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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00521

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00521

    MINUTE N° : 25/63 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSH3 AFFAIRE : [D], [Y], [M], [J] [E] C/ S.A.R.L. LJ PLOMBERIE, représentée par M. [R] [S] NAC : 50G COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66850da7cb996dcb1ea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00799

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 23/00799

    MINUTE N° : 25/58 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK5T AFFAIRE : [L] [J], [X], [G] [N] C/ [I] [U], [L] [U] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66850da7cb996dcb1e90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00225

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00225

    MINUTE N° : 25/61 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRLE AFFAIRE : [I], [K], [X] C/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT NAC : 32D COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66840da7cb996dcb1e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00654

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 23/00654

    MINUTE N° : 25/57 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKNE AFFAIRE : [S] [Z] C/ S.C.I. TIMA NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66840da7cb996dcb1e35
  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/01072

    TJ 09122, 7 oct. 2025, RG 23/01072

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 23/01072 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLL5 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a524033cf481c39a40ae
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/00615

    TJ 09122, 7 oct. 2025, RG 24/00615

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/00615 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COMB MINUTE N° : NAC : 63B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a513033cf481c39a3b9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00164

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00164

    DÉLIBÉRÉ DU : 03 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ2C NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42c31681ed727f2a60de5
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00128

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00128

    DÉLIBÉRÉ DU : 03 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQX3 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42c30681ed727f2a60da4
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00972

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 24/00972

    DÉLIBÉRÉ DU : 03 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COPI NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42c2e681ed727f2a60d8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01260

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 24/01260

    DÉLIBÉRÉ DU : 03 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQHC NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42bf7681ed727f2a60acb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00091

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : 25/116 DOSSIER N° : RG 25/00091 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSGS AFFAIRE : [A] [E] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. WEB AUTO NAC : 50D Le 3 octobre 2025: - CCC : Me Salva COUR D’APPEL DE TOULOUSE Me Luciani TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SA Abeille Régie CIVIL Copie dossier ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e037ae74e929a9d8fca97a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00130

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00130

    MINUTE N° : 25/117 DOSSIER N° : RG 25/00130 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTAL AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. LE FORESTIER NAC : 50D Le 3 octobre 2025: - CCC : Me Delrieu COUR D’APPEL DE [Localité 11] Me Guy-Favier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX Régie Expert CIVIL Copie dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e037ad74e929a9d8fca943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00145

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° : 25/120 DOSSIER N° : RG 25/00145 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS4C AFFAIRE : S.C.I. ARIEGE DU BARRY C/ S.A.R.L. [U] [X] [Y] NAC : 30B Le 3 octobre 2025 : - FEX : Me Degioanni - CCC : [U] [X] [Y] COUR D’APPEL DE [Localité 9] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e037ac74e929a9d8fca927
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00144

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00144

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00144 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTAJ AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ [B] [J] NAC : 30B fex Me Dedieu le 3/10/2025 ccc Mme [J] le 3/10/2025 ccc copie dossier COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0377774e929a9d8fca693
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00134

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00134

    MINUTE N° : 25/118 DOSSIER N° : RG 25/00134 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTAK AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ [Z] [C] NAC : 30B Le 3 octobre 2025 : - FEX : Me Dedieu COUR D’APPEL DE TOULOUSE - CCC : Mme [C] (LS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX Copie dossier CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0377574e929a9d8fca642
  • tj Envoi en médiation tj09122 n° 24/00793

    TJ 09122, 1 oct. 2025, RG 24/00793

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00793 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPDO MINUTE N° : NAC : 73A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd94ae548223b2c7ad511e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00793

    TJ 09122, 1 oct. 2025, RG 23/00793

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKVP MINUTE N° : NAC : 28Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd94ad548223b2c7ad5110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00967

    TJ 09122, 1 oct. 2025, RG 24/00967

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00967 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPPY MINUTE N° : NAC : 58F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd94ad548223b2c7ad5108
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00730

    TJ 09122, 1 oct. 2025, RG 24/00730

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00730 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COPH MINUTE N° : NAC : 29Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9478548223b2c7ad4d61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00916

    TJ 09122, 1 oct. 2025, RG 24/00916

    COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00916 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPNU MINUTE N° : NAC : 70D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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