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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00802

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b523ea43407b910f796
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00918

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [H] [X], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f759
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00475

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4E4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4f3ea43407b910f702
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00800

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [J] [D], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4f3ea43407b910f6f3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00469

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZD2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4e3ea43407b910f6e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00831

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [T] [C], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4e3ea43407b910f6de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00979

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [U] [Y], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4d3ea43407b910f6be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00227

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXWA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4c3ea43407b910f69a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00816

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [O] [U], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4c3ea43407b910f68e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00398

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f639
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00218

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUPH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4a3ea43407b910f61b
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00724

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAQQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [Y] [T], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4a3ea43407b910f606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00735

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [K] [Y], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4a3ea43407b910f5fd
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj91228 n° 25/00326

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXMS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b493ea43407b910f5f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00645

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b493ea43407b910f5e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00491

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4FG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b483ea43407b910f5a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00882

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDHH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [V] [P], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b473ea43407b910f58f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02613

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 23/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 23/02613 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI5G NAC : 50G CCC délivrées le : à : Me Stéphane PAGES Me Thomas BREDILLARD ORDONNANCE Ordonnance rendue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Anne-Gael BLANC, 1ère Vice-présidente, assistée de Geno

    Lire la décision → Vérifier la source 69968be4cdc6046d47e70ae2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/03865

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03865

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03865 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RANC Jugement de désistement d’instance et d’action rendu le 09 Octobre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff2f3c07170de10e50abd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02779

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02779

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02779 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b533ea43407b910f7c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1