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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/02446

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 7] DOSSIER N° N° RG 25/02446 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD5Y Copie délivrée le à Me GIACOMONI Me HUMILIER JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Le 07 Octobre 2025, Sous la présidence de BOBILLIER Louise, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba03ea43407b91302d2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02446

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157e74e929a9d8fa433e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02446

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02446

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ece548223b2c7adfe6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02446

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02446

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02446 - N Portalis DB2H-W-B7J-263R Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e4d33109fd079ab7fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02446

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/02446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/864 Appel des causes le 10 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02446 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2N Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68488dd1b13f87641706c070
  • ca other ca_paris n° 25/02446

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02446 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec4ef8b4d60e38e75874
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/02446

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/02446

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02446 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKV LE 15 Avril 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 682634111bda0e3a8e191650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1