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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02446

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/02446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CWM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL TOSI Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c0f8cdc6046d472c014b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02446

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02446

    DOSSIER N° RG 25/02446 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RQ Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Isabelle DAMIANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40f6cdc6046d471784d3
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/02446

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02446

    N° RG 25/02446 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBH6 N° RG 25/02507 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBV6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb3b9cdc6046d473f8640
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02446

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/02446

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02446 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02446 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AJN DEMANDEURS : Mme [I] [X] [O] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0080acdc6046d4704e89d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02446

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 25/02446

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02446 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFOD N° minute : 26/00034 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [U] [W] [G] née le 08 Mars 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0228cfcdc6046d47668c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02446

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02446 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPAZ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f341cdc6046d470a3747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02446

    TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02446

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00408 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q76 AFFAIRE : DEMANDEURS [W] [D] né le 26 Juin 2009 [Adresse 3] [Localité

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02446

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02446 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPRX AFFAIRE : [M] [E] C/ [S] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à P

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02446

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/02446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 96 Rôle N° RG 25/02446 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKF Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [Y] [D] [G] veuve [N] [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • ca other ca_versailles n° 25/02446

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02446

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02446 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENO AFFAIRE : Association RESSOURCES ET VOUS (R&V) C/ [B] [L] S.A.R.L. 1 PLUS 1 BAZAR Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e4d9cdc6046d477d9f42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02446

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02446

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ATV Minute : 26/00023 EM S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3032cdc6046d47aa8313
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02446

    TJ 95500, 22 déc. 2025, RG 25/02446

    TRIBUNAL Judiciaire DE [Localité 7] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef66275782d5f06c7a186
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02446

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02450 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUF Jonction N° RG 25/02443 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 694f8b4775782d5f06db4f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02446

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02446 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK37 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69466da575782d5f06eff3e5
  • ca other ca_paris n° 25/02446

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/02446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 DECEMBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCXD PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04084 Nature de l'acte de saisine : Déclar

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b27a1655f7b766ae8561
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02446

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02446 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XDP N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 697af84dcdc6046d470f85ff
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02446

    CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 25/02446

    N° RG 25/02446 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-12513 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 22 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. BRIMAVER [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f399b
  • ca other ca_versailles n° 25/02446

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02446

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02446 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLDE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ea5d3e42c22e13b8ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02446

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa1675782d5f06cc9d2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02446

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02446

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02446 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [Z] & [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e7e97b8c18299550b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1