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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00262

    TJ 57672, 7 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4S4 MINUTE 814/25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00262

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00262

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Elise HOULBERT de la SELAS FIDAL 22 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835e0e2901d10fa5c68d
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00262

    TJ 54395, 7 oct. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : 25/00486 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPW4 AFFAIRE : S.N.C. PHMC C/ S.A.S. LA GRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5808d0e2901d10fa59fad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00262

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBH Minute N° : 25/00436 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575180e2901d10fa502c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00262

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D6RG N° de minute : 25/01290 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [D] [E] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411874e929a9d8fd376f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00262

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00262

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/262 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TU O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd974e929a9d8fc1972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00262

    TJ 80021, 1 oct. 2025, RG 25/00262

    DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd89ac548223b2c7ac93c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00262

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3N2 N° MINUTE : 25/00200 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DEZATIGNES, représentée par M. [O] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me GUILLEN substit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9741548223b2c7ad7ead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00262

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00262

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3C Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbfd22713eb88ca6d04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00262

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461e86a4025c174c62f2e
  • ca other ca_angers n° 25/00262

    CA Angers, 23 sept. 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ET ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNYX Jugement du 22 Janvier 2025 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024009461 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627946cdb0f9ad734697b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00262

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJL MINUTE N° : 25/230 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53d033cf481c39a4945
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00262

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/215 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27A [L] [K], [J] [I] [W] [Y] [Z] épouse [K] c/ Société La société SMABTP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [L] [K] 34, rue du Join

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bfad61014a208610fa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00262

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00262

    MINUTE JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00262 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOC AFFAIRE : [N] [B] [W] [X] veuve [H] C/ S.C.I. ADELIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65029da36895046a31e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00262

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00262

    Min N° 25/00758 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945871d75782d5f06c52877
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00262

    TJ 57463, 9 sept. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMJE / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEUR M. [T] [C] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b7575259d001c6fb49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00262

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00262 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2M5 JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/00781 [I] [T], [T] ès-qualités de représentante légale : - de sa fille [S] [X], [T], - de son fils [D] [C], - de sa fille [B] [T], - de son fils [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d48c2c8561bd875d1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00262

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRIT DEMANDEUR Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 6] comparant DÉFENDEURS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 4] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba089abfb6c79736091db8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00262

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBBT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [G] [B] C / Madame [J] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb8222794713c9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00262

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] Profession : Avocat de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c314bcaacdd63b227da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1