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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00360

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 10 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHPQ DEMANDEUR : M. [M] [N] [S] [O] [Adresse 3] [Localité 5] ALGERIE DEFENDERESSE : Organisme [4] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 1] Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f85077f30025a66b9563
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00360

    TJ 97416, 10 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQG NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 [W] [C], [P] [R], [T] [M] [R] C/ [X] [N] [L] épouse [A], [U] [A] DEMANDERESSES : Madame [W] [C] 174 bis chemin du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214b88dcb0e97e8bd1d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00360

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00360

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7N Minute n° 716/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Bahar CEVIZ - 354 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [G] [J] adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b323ea43407b912fbc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00360

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XLI MINUTE N°2025/ 561 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [O] [S] [J] c/ [B] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e39de0ebe408daa2951
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00360

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBY3 (Code nature affaire 5AA/0A) [Z] [G] [Y] [E] Grosse délivrée le à M. [G] Copie délivrée le à M. [G] - M. [E] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b91303f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00360

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/434 RG n° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP55 [E] C/ [N] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [E] né le 24 Janvier 1935 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a536033cf481c39a4716
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00360

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00360

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00360 - N° Portal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00360

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00360

    Expéditions le : Minute n° 25/00197 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5XV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c98548223b2c7aae1e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/00360

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00410 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYGF Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

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  • ca other ca_paris n° 25/00360

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/00360

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSKH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770654a9e93a91e2fce50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00360

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGYQ MINUTE N° : 25/00210 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2038195da062e04e9398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00360

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYH S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [N] [F] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb9763c15057e58f9ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00360

    TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/00360

    MINUTE N° : 25/00462 DU : 23 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRMW AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S. PISCINELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30bb969293f91fcc91b7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00360

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00360

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITOA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a550da7cb996dca78c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00360

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00360 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ZY JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° Société [Localité 5] [Localité 8] HABITAT C/ [R] [X], [M] [S] épouse [X] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1da876d446c8f49f195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00360

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00360

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/360 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6VS - Minute : 25/457 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Sylvie KIMPIENNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb8d554b52e4d6be184c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00360

    TJ 25388, 15 sept. 2025, RG 25/00360

    N° RG 25/360 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6G5 ORDONNANCE du 15 SEPTEMBRE 2025 à 16 heures 30 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugue

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00360

    TJ 40192, 1 sept. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYM-W-B

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00360

    CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Août 2025 N° 2025/338 Rôle N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANH S.A.R.L. M.C.C.M.B C/ S.A.S. PACA BOIS S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8921a9b237fdb6fd44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00360

    TJ 53130, 12 août 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUW [X] [T] N° MINUTE : 25/354 ORDONNANCE du 12 Août 2025 A l’audience publique tenue le 12 Août 2025 à 10 H 10 par Madame ROUSSEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1