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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00296

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Références : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WV4 MINUTE N°2025/ 551 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [O] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29db
  • ca other ca_chambery n° 25/00296

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00296

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00109

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  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00296

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGA4 - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGA4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. 3 AS Immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee2366af9fd1f8096a7f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00296

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00296

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00391 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFI2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame [W] VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6ade0ebe408da9f822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00296

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00296

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2G NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071dc07170de10e63e7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00296

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00296

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1922996ce544834036
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 25/00296

    TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKMD Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [13] Société [Adresse 28] Société [25] C/ [J] [H] épouse [Z] Société [36] Société [32] Soc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00296

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00296

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23T AFFAIRE : S.A. CRÉDIT LYONNAIS C/ [C] [V] DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LYONNAIS RCS LYO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00296

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00296

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQTO AFFAIRE : [W] [W] [X] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [W] [X] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c078c2c8561bd87ee2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00296

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCV5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00296

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBBJ (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [T] [X] Grosse délivrée le à Me BARRAS Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00296

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCK MINUTE N° : 25/00191 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e24195da062e04e47bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00296

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4afbfb6c7973607dbf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00296

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEP N° Minute : 25/480 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb3de0ebe408daa369b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00296

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [Y] [W] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890df68e27f214e88c32
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00296

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55TB PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c2314a24c6addadb14e7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/00296

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00296

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CEPPODOMO + 1 CCFE et 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.A.S. SPARK TECHNOLOGY France c/ [Y] [M], S.C.P. [Y] [M] - [V] [L] H

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39630ad24789c3b81805e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00296

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FZX N° de minute : Madame [T] [S] c/ CLINIQUE [23], Monsieur [L] [R], Compagnie d’assurance LA MACSF, Monsieur [F] [I] [M] [O], Monsieur [N] [P], ONIAM caux, CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e214f3b740d627aca4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00296

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00296

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68c54b52e4d6be15add
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00296

    TJ 25388, 25 juill. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5QH Minute n° 295/2025 ORDONNANCE du 25 juillet 2025 à 16 heures 28 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8a2a8fb67db7b41c5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1