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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02351

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE ; Madame [B] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02351 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRT N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b638d71c382e8b5b10b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02351

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02351

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12 aout 2025 N° RG 25/02351 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c040cd0f0b3d009039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02351

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFT Minute : S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812d40cd0f0b3d00147b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02351

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02351

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02351 - N Portalis DB2H-W-B7J-255E Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3c918b277cc2eac3c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02351

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02351

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0a0a00405eb741d6f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02351

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02351

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02351 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Doss

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02351

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02351 N° Portalis 352J-W-B7J-C67PZ N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. R2 STAND & EVENT 26 rue de l’Ori

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02351

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/833 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02351 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HUO

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  • ca other ca_versailles n° 25/02351

    CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/02351

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02351 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri

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  • ca other ca_paris n° 25/02351

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02351 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1