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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02351

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02351

    Minute n° 26/492 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02351 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y], né le 09 Décembre 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Carole PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57455493c619cd1fecc658
  • tj Expertise tj62119 n° 25/02351

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 25/02351

    1ère chambre civile [X] [M] c/ [S] [V] copies et grosses délivrées le à Me GOEMINNE (LILLE) à Me FEUTRIE à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02351 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVJW Minute: 364 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 2026 EXPERTISE A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987045195da062e0e42fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02351

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/02351

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [M] / Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE N° RG 25/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSDX MINUTE N° 26/241 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Emery CROISE Me Benoît VERIGNON Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023422cdc6046d47675ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02351

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02351

    N° RG 25/02351 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02351 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVW NAC : 50C Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac13cdc6046d4708fecc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02351

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/02351 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OOL PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d90cdc6046d47068d01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02351

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02351

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02351 N° Portalis DB3S-W-B7J-37IY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [B] [G] Madame [X] [A

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  • ca other ca_amiens n° 25/02351

    CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/02351

    ARRET N° [Q] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me LEGRU Me MOHAMED COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 MARS 2026 ********************************************************

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02351

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02351

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02351 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b08cdc6046d474c131e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02351

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le ............

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02351

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ2M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/00182 DU : 27 Janvier 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [M] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69857bc8cdc6046d47242629
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02351

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BG2 MI : 25/00000840 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69850522cdc6046d471a10aa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02351

    TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02351 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UN4 N° de minute : Madame [B] [N], Madame [D] [M] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par FONCIA SEINE OUEST - DEMANDERESSES Madame [B] [N] [A

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02351

    TJ 13055, 20 déc. 2025, RG 25/02351

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02351 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7II3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a08cdc6046d47ecdff9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02351

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02351

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226T Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02351

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02351 - N° Portalis DB3U

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02351

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02351

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02351 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMFK Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693abbf53e607b3c211903e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02351

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02351

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 Rue Robert Schuman 44400 REZE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697933cdcdc6046d47e96728
  • ca other ca_douai n° 25/02351

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02351

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/825 N° RG 25/02351 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVM Jugement (N° 24/00184) rendu le 22 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02351

    TJ 59350, 22 oct. 2025, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02351 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e38de0ebe408da9154c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02351

    TJ 78646, 11 oct. 2025, RG 25/02351

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Pierre AUDA Dossier n° N° RG 25/02351 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN7M N° minute : 25/2249 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c00da7cb996dc982e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1