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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/03024

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03024

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAO Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le Premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1babcdc6046d47d669c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03024

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOYC Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6674e929a9d8fcee2e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03024

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SAS CABINET [Localité 2] NGI S.C.I. JDS PARKWAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03024 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76Z7 N° MINUTE : 4-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3190cdc6046d471cf135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03024

    TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/03024

    25 Août 2025 RG N° 25/03024 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXJ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [R] Madame [M] [X] C/ Monsieur [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326ffc6c6896192a7b47b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03024

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03024

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/03024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVP - Isolement Monsieur [M] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2025 à Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35887acdc6046d47f94386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03024

    TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/03024

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me FABRICE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 AOUT 2025 Syndic. de copro. [5] c/ [Z] [U], [D] [O] épouse [U] DÉCISION N° : 2025/ N° R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03024

    TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03024

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03024 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2025 Dossier N° R

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03024

    TJ 62160, 19 juill. 2025, RG 25/03024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1079 Appel des causes le 19 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03024 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JD3

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9b4641388e7853ac3346
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03024

    TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/03024

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03024 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCAM ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03024

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03024 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8130315d41e8464e395
  • ca other ca_lyon n° 25/03024

    CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03024

    N° RG 25/03024 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZ2 Nom du ressortissant : [G] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFETE DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcc32d41c0a3fc6ecb17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1