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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03024

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/03024 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IOQ N° de minute : [G] [U] [V] c/ Société ALLIANZ VIE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET IV S.A. ALLIANZ VIE DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [V] [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03024

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 MAI 2026 N° RG 25/03024 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWRU Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.S. BICEM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BAETS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03024

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/03024

    DOSSIER N° RG 25/03024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AUP Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : - Madame [Q] [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

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  • ca other ca_amiens n° 25/03024

    CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/03024

    DÉCISION N° 6 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03024

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03024 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES

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  • ca other ca_nimes n° 25/03024

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03024 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWXV SD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 10 septembre 2025 RG:24/00581 G.F.A. [Adresse 1] C/ [C] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03024

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03024 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPJA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [I] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Février

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03024

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03024

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00784 du 11 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VLE AFFAIRE : DEMANDEURS [M] [J] né le 06 Mars 2017 [Adresse 3] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdf16cdc6046d47f1fc53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03024

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Paul GUILLET Le ........................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/03024

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/03024 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYMB Minute : 26/00117 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [U] [L] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [U] [L] délivrées le :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03024

    TJ 78646, 2 janv. 2026, RG 25/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUOV N° de Minute : 26/06 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ Melle [M] NOTIFICATION p

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  • ca other ca_paris n° 25/03024

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 DECEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG

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  • ca other ca_versailles n° 25/03024

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/03024

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03024 N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7Y AFFAIRE : [P] [U] C/ SELARL [17] prise en la personne de Me [K] [D], en qualité de mandataire ad litem de la soci

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03024

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/03024

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV3D Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/03024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV3D ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4c675782d5f06090686
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03024

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946112675782d5f06dda210
  • ca other ca_pau n° 25/03024

    CA Pau, 12 nov. 2025, RG 25/03024

    N° 2025/3091 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du douze Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fd47e097417ee1bd6abe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03024

    TJ 97416, 7 nov. 2025, RG 25/03024

    N° RG 25/03024 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHZE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 07 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03024 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHZE NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a89e4322238c08a0808c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03024

    TJ 91228, 5 nov. 2025, RG 25/03024

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK7E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03024

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/03024

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/03024 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV74 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e5c
  • ca other ca_orleans n° 25/03024

    CA Orleans, 12 oct. 2025, RG 25/03024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/03024 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJNL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f887178132e19350d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1