Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02345
TJ 92050, 19 sept. 2025, RG 25/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/02345 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J2T N° MINUTE : 25/00127 AFFAIRE [S] [P] épouse [O] C/ [N] [Y] [O] DEMANDEUR Madame [S] [P] épouse [O] 39, Chemin d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02345
TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/02345
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02345 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02345
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02345
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2URF N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76540 n° 25/02345
TJ 76540, 16 juill. 2025, RG 25/02345
Dossier SPDT N° RG 25/02345 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYJ Saisine art. L. 3211-12-1 1° CSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Débats et décision à l’audience du 16 Juillet 2025 Nous, Emilie GOSSART, magistrat du siège au tribunal judiciaire, statuant en matière de soins psychiatriques sans consent
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02345
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02345
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02345- JLD hospitalisation M. [I] [O] né le 07/05/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2025 à 16h25 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02345
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02345
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25EU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02345
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02345
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/25 à : Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/25 à : Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02345 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HQ2 N° MINUTE : 4/2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02345
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/832 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02345
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02345 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02345
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 25/02345
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02345 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEAR Minute N°25/00555 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Avril 2025 Le 24 Avril 2025 Devant Nou
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02345
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 25/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DNO Minute n°25/ DEMANDERESSES : SCI SUSSAN EXTENSION représentée par Me Adrien REYNET de la SCP JOLY CUTURI REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE SAS CABINET SUSSAN & ASSOCIES représentée pa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02345
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/02345
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02345 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYJ7 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Prê
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