Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 23/00640
TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 23/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 23/00640 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTLA Minute n°2025/561 ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [H], demeurant 03 Rue du Chemin de Fer - 57300 MONDELANGE,
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tj Réouverture des débats tj57672 n° 24/01543
TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 24/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01543 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ6R Minute n° 2025/562 ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. MAISONS CLAUDE RIZZON, demeurant Route de Briey - BP 80059 - 571
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00963
TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/00963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00963 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BT Minute n°2025/559 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [G], demeurant 14, rue Jean Monnet - 57290 SEREMANGE ERZANGE, r
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00322
TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00322 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3LW Minute n°2025/563 ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [A], demeurant 03 Rue Jean Jaurès - 54135 MEXY, représentée
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01582
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01582 N° Portalis DBZL-W-B7I-D2GA Minute n°25/1353 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Madame [Y] [D] épouse [T] née
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01775
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01775 N° Portalis DBZL-W-B7I-D2AB Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [C] [H] [W] né le 05 Oct
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 19/01392
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 19/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 19/01392 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DHBI Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [B] [N] [J] né le 25 F
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/01467
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 23/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01467 N° Portalis DBZL-W-B7H-DVPX Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [C] [O] [J] né le 09
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01325
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01325 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZNL Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [X] [R] né le 09 Juillet
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01083
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01083 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZA7 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Madame [L] [T] [Z] [S] épouse
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01670
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01670 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ5F Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Madame [J] [E] [B] épouse [U] née
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 20/01477
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 20/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 20/01477 N° Portalis DBZL-W-B7E-DLBQ Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Madame [J] [P] épouse [D] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00408
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5MU Minute : 821/25 JUGEMENT Du :10 Octobre 2025 JUGEMENT CONTENTIEUX DE ELECTIONS PROFESSIONNELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00477
TJ 57672, 9 oct. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D55W Minute : 817/25 JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00535
TJ 57672, 9 oct. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JK Minute : 819/25 JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00520
TJ 57672, 9 oct. 2025, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6F5 Minute : 818/25 JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00262
TJ 57672, 7 oct. 2025, RG 25/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4S4 MINUTE 814/25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00026
TJ 57672, 7 oct. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D267 MINUTE : 813/25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00310
TJ 57672, 7 oct. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43X Minute: 25/00815 DU 07 Octobre 2025 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00383
TJ 57672, 7 oct. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IN Minute: 25/00816 CADUCITÉ DU : 07 Octobre 2025 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tr
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