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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00722

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab5e97b8c1829957df2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00722

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00722

    DOSSIER N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NMS Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a529033cf481c39a4264
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00722

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00722

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36X AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [T] [L] DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 6], RCS [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5897a0e2901d10fa61b01
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/00722

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00722

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGG Minute n° 707/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laura MOUREY - 82 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040d274e929a9d8fd2d18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00722

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00722

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KK CODE NAC : 54B - 0A AFFAIRE : [V] [N] C/ S.D.C. 1,3,5 RUE CLAUDE PERRAULT, [X] [L] [Z], [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad862763c15057e579081
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00722

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00722 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DV Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [O], [I] [X] épouse [O] C/ S.A. WAKAM, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, E.U.R.L. BRICOROME, [W] [J] DEMANDEURS Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6bd22713eb88c7f822
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00722

    TJ 10387, 24 sept. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 24 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKJO Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Monsieur [K] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada07763c15057e57aa79
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 25/00722

    TJ 73011, 24 sept. 2025, RG 25/00722

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE MISE EN ETAT ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00722 N° Portalis DB2O-W-B7J-C24V N° de L’Ordonnance : 25/218 DEMANDEUR : Association ARC VALLEE représentée par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae0a876d446c8f4ac604
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00722

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00722

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OEJ AFFAIRE : [V] [R], [M] [R] C/ SARL ALTITUDE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lore

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c6f9da3689504685d34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00722

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EWA N° MINUTE : 25/00170 AFFAIRE [B], [C] [V] épouse [U] C/ [L], [D], [S] [U] DEMANDEUR Madame [B], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899cbd5a46e9090b10209
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00722

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/00722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7DGC N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2024 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883dd5a46e9090aff0bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00722

    TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/00722

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 02 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb6ad61014a2086dd21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00722

    TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00722

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOL2 N° Minute : 25/564 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 689a525cfd8239f125302928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00722

    TJ 2b033, 31 juill. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00722 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMMK S.D.C. [Adresse 4] [D] C/ Mme [Z] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 698570bdcdc6046d47220f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00722

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [I] Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67S4 N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2a2a8fb67db7b411ce
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00722

    TJ 76351, 20 juill. 2025, RG 25/00722

    N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [V] [Y] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ebcf2a8fb67db7b47c1b
  • ca other ca_metz n° 25/00722

    CA Metz, 20 juill. 2025, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 3], assistée de Lydie STADELWIESER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b1a367fac10b162e61d
  • ca other ca_nimes n° 25/00722

    CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00722

    Ordonnance N°671 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUTC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 juillet 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5fe2db7cac9e5eb49e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00722

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00722

    Min N° 25/00614 N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe508249b152198e81ae8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00722

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00722 N° Portalis 352J-W-B7J-C6X4Q N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2025 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELLAICHE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 juillet 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68715744d395d6ba9f2a206b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1