Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04083
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04083 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M6A N° MINUTE : REDISTRIBUTION AU : Pôle civil de proximité Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Chen, le : +1 copie dossier ORDONNANC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04083
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04083 - N° Portalis
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04083
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04083
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04083 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTOR LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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