Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01016
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1034 N° RG : N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHAY Mme [G] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01024
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1033 N° RG : N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHET Mme [R] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01018
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1037 N° RG : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDK M. [B] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01021
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1032 N° RG : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHD4 M. [W] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/01551
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 24/01551
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYNU Minute N°25/00147 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01547
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01547
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2I Minute N°25/00149 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/03219
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 24/03219
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37U Minute N°25/00148 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01007
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG7Z M. [W] [V] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01008
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHAF M. [G] [W] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00056
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00056
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QJ Minute N° : 25/00449 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00262
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00262
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBH Minute N° : 25/00436 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00071
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00071
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5HL Minute N° : 25/00459 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[G] Dossier +
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00310
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00310
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZ2 Minute N° : 25/00454 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00317
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00317
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2S Minute N° : 25/00428 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00327
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00327
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBY Minute N° : 25/00431 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00152
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00152
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VV Minute N° : 25/00450 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrés à :Me VILLIANO-Mme [E] le :07/10/2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00356
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00356
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKK Minute N° : 25/00440 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj84007 n° 25/00302
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00302
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCS4 Minute N° : 25/00451 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00126
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00126
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DX Minute N° : 25/00433 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00349
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00349
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKT Minute N° : 25/00448 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrées à :HABITAT ET HUMANISME-Mme [U] le
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