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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01333

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01333

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTW AFFAIRE : S.C.I. GAGE C/ S.A.S. CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT, [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e0c07170de10e43c0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01333

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01333

    N° RG 25/01333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGMG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGMG NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Randy NUBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mme [J] [N] épouse [L], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d80da7cb996dcbb31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01333

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Octobre 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TU5 N°de minute : S.A.S. DSV ROAD c/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DSV R OAD DEMANDERESSE S.A.S. DSV ROAD [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a505033cf481c39a373c
  • ca other ca_riom n° 25/01333

    CA Riom, 1 oct. 2025, RG 25/01333

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N°348 DU : 1er Octobre 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMVU Arrêt rendu le 1er Octobre deux mille vingt cinq Sur requête en rectification d'erreur matériel à l'encon

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07191bc19e7640ea3deb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01333

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/01333

    - N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2M - M. [O] [I] Ordonnance du 24 septembre 2025 Minute n° 25/719 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01333

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01333

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Q] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6P Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945908b75782d5f06c71ffb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01333

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01333

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQJX AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.R.L. JUST K Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT Copie à : S.A.R.L. JUST K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe1ad61014a2086aee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01333

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01333

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVZZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ffd681ed727f2a56cfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01333

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01333

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2SD L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a8c9da36895046bd5b1
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01333

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKCH Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Madame [H] [F] S.A.S. GT AUTOMOBILES RA PEUGEOT Me Isabelle KESTENES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eeb6a4025c174c5fd68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01333

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 25/01333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBVA NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE AUSTRALE D’EQUIPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81e6dfb82227940f9cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01333

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01333

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZV Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee424a24c6addadd333c
  • ca other ca_douai n° 25/01333

    CA Douai, 30 juill. 2025, RG 25/01333

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01333 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKE6 N° de Minute : 1345 Ordonnance du mercredi 30 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [D] [T] né le 07 Août 1983 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d90a7cb93066e443a0e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01333

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01333

    N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDF Président : Gwénaëlle ANTOINE, Assistée de : Magalie CORCELLI, greffier lors des débats et de Christelle COLLOMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01333

    TJ 59122, 25 juill. 2025, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 25 JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 689b96bd40cd0f0b3d00aa75
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01333

    CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 25/01333

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LI Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a3252e3e3b1864ce22de
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01333

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me MATTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b5ad24789c3b7fad49
  • ca other ca_paris n° 25/01333

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01333

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01333 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2Q7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84d1e5261a8f4fc2b41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01333

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDXD N° de Minute : 25/1276 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [X] [U] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2073b2ad24aef1618fcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01333

    TJ 31555, 31 mai 2025, RG 25/01333

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme GASIGLIA Dossier n° N° RG 25/01333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIB ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 683e191171c67ecf83a09a8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1