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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00898

    TJ 49007, 3 oct. 2025, RG 25/00898

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICZM Minute : 25/00898 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02da174e929a9d8fc164f
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00898

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXP PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [I] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f174e929a9d8fb28eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00898

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00898 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3P MINUTE : 25/00504 ORDONNANCE rendue le 26 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 694745ac75782d5f06147739
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00898

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00898

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHKQ AFFAIRE : Etablissement public [Localité 4] AGGLO HABITAT C/ [J] [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ddc7cdc6046d47a4f983
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00898

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6P4 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [W] [C] épouse [S] M. [Z] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f621
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00898

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00898

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ22 N° Minute : 25/691 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031069293f91fcc87d11
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00898

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00898

    N° RG 25/00898 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7CU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [B] [S] [U] [P] C/ S.A.R.L. MULTI-NAUTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfb9da368950469b759
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/00898

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/00898

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [J] + 2 exp [G] [T] + 1 exp Maître [N] [H] + 1 exp Maître [V] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00237 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEE2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63e54b52e4d6be27598
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00898

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TSF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [F] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8b9da368950468ac06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00898

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00898 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF23 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [G] [T] [G] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b29da36895046a8e5c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00898

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Pierre-jean LAMBERT........

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cfc8cdc6046d47ccf656
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00898

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46638575259d001c4a2b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00898

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/639 N° RG 25/00898 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDC M. [F] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08affe7f54efd010af7ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00898

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00898

    N°Minute:25/00968 DOSSIER : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZDQ Copie exécutoire à Me Emmanuelle CARRETERO expédition à M. [I] [O] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae19e97b8c1829978991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00898

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00898

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4WJ CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 167 BOULEVARDD ALSACE LORRAINE - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE C/ S.A.R.L. CLAYTON IMMOBILIER CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00898

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00898 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H7T 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GARONNE AVOCATS Me Valérie MONPLAISIR COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8364dcbd881bec2d8a
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/00898

    TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/00898

    Minute n°25/00396 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3IM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b52a8fb67db7b4a251
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00898

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00898

    - N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d64965b5d9df31cd68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00898

    TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/00898

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQTK MINUTE n° : 2025/ 264 DATE : 04 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia [W] GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68409a4487b566c85cb56695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00898

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00898

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAX5 40 Minute N° 25/00084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05e0965901b97dc4aa9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1