Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02217
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/02217
N° RG 25/02217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHT Minute n° ☐ Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02217
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/02217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5HW DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Localité 8] [Local
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02217
TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02217
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMEY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMEY Ordonnance du 24 septembre 2025 N° minute : 25/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02217
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02217
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02217
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/02217
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/02217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/02217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4EJ N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 JU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02217
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02217
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/02217 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02217
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/02217
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3TP / JAF CAB 11 AFFAIRE :[X] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02217
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BOUSQUET Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02217
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02217
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PP Ordonnance du : 18 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02217
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YY6 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00043 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02217
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02217
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/02217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-234N ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 juin 2025 à Heures , Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Rolande JEREZ, greffier Vu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02217
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 25/02217 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MC4 N° Minute : 25/00049 AFFAIRE Syndicat FORCE OUVRIERE SERVICES 92 C/ S.A.S. BEARINGPOINT FRANCE, S.A.S. ARCWIDE FRANCE, CONFEDERAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02217
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02217 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02217
TJ 62160, 25 mai 2025, RG 25/02217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/783 Appel des causes le 25 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02217 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKO Nous,
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ca other ca_paris n° 25/02217
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02217
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX33 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02217
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02217 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02217
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 25/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BOEUF rectifie le jugement du 20 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/7605 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/0
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