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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00313

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00313

    N°Minute: 25/288 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKHL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af53e97b8c182997b3a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00313

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00313

    MINUTE N° : 25/00148 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQE2 AFFAIRE : Association [2] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Association [2], dont le siège social est sis [Adresse 5] Ayant pour av

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a306c
  • tj Expertise tj78646 n° 24/00313

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/00313

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 6] comparant, assisté de Me Stéphanie BRILLET DEFENDEURS : Monsieur [X] ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4822996ce544824c68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00313

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJ4 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b91cdc6046d4721bad0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00313

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 24/00313

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00313 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_paris n° 24/00313

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/00313

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYZB Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f0e57ea59a3356bd42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00313

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00313

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00186 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRO Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92caf40da9b7b14de17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00313

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb0c0b2cff758bc9def
  • ca other ca_pau n° 24/00313

    CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/00313

    PhD/PM Numéro 25/2251 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2V Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [K] [Y] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105c80821d9a1906fd69
  • ca other ca_montpellier n° 24/00313

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00313

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDAL Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd3f0cfe7ae188feaa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00313

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGG4 Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c7ecdc6046d4721ca5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00313

    TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00313

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FAVI - LE LAITON INJECTE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00313 N° Portalis DB26-W-B7I-IAWR EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c28a4dd7001754d62121b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00313

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00313

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPU6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [6], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa8194
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00313

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/00313

    MINUTE : 25/00691 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZWM AFFAIRE : [3] / [T] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7355f09f7fee0f1362f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00313

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00313

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cd4965b5d9df32137b
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00313

    CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00313

    ARRET N° N° RG 24/00313 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPBY [H] [C] [K] S.C.I. [K] [1] C/ [M] [N] [P] [C] [E] [Q] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de For

    Lire la décision → Vérifier la source 685e259da61bc4e902a3350d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00313

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 24/00313

    N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQT LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6a2db34a5cb0e4891a19
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00313

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKY BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 SA [Adresse 24] C/ [M] [K] [U], ONEY BANK, [17], CA CONSUMER FINANCE, TRESORERIE [Localité 30] AMENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2073b2ad24aef1618fbb
  • ca other ca_besancon n° 24/00313

    CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/00313

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134573d71a3e1cc31ebb
  • ca other ca_reims n° 24/00313

    CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/00313

    Arrêt n° du 4/06/2025 N° RG 24/00313 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00290)

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b0b8380f4d36cf8e13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1