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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2419 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00116

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00116

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPNY AFFAIRE : [P] [W], [Z] [V] [A] épouse [W] C/ S.A.S. ECOTOIT, [H] [F], [L] [X] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95203de0ebe408dac9e43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00109

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00109

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO4V AFFAIRE : [W] [Z] C/ [U] [Y] Entrepreneur individuel enregistré sous le numéro SIRET 432 421 055 00018 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95201de0ebe408dac9e18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00154

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00154

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPWK AFFAIRE : [P] [I], [L] [X] [G] [T], [M] [Y] [J] épouse [T] C/ S.A.S.U. IGC, S.A. AXA FRANCE IARD, [M] [Y] [J], S.A.R.L. CARRELAGE MACONNERIE BINGOL, Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95200de0ebe408dac9e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00174

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQMR AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. STE CIVILE D’EXPL. [I] [S] [R] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DEFOS DU RAU copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95200de0ebe408dac9e00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00112

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPKW AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me DOLEAC Me RODRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95200de0ebe408dac9df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00172

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQJ7 AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ [G] [F] entrepreneur individuel 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DEFOS DU RAU copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68f951ffde0ebe408dac9df2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00177

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQZU AFFAIRE : [L] [M] C/ [A] [R], [H] [R], [X] [R], Société SAFTI 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me MERAUD Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95159de0ebe408dac94bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00183

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQR3 AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ E.A.R.L. [V] [Z] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DEFOS DU RAU copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95157de0ebe408dac9489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00193

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00193

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQP2 AFFAIRE : S.C.I. RLOC C/ S.A.S. MANIKOU GARAGE 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me KUZNIK copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95150de0ebe408dac93b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00197

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00197

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQSP AFFAIRE : [M] [E], [C] [O] C/ [K] [G], Compagnie d’assurance GMF, Caisse CPAM, Mutuelle MGEN, Mutuelle MCEN MUTUELLE DES CLERS ET EMPLOYES NOTAIRE 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514cde0ebe408dac92c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00212

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00212

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQK2 AFFAIRE : [J] [B] [D], [H] [Z] [L] [V] épouse [D] C/ S.A.R.L. PBC 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me LECOQ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514bde0ebe408dac92ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01379

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 23/01379

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHBH AFFAIRE : [N] [K], [T] [H] épouse [K], [L] [M] [D] épouse [X] [V], [S] [L] [D] C/ [R] [U] [J] 74D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LAVAUD copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95207de0ebe408dac9ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01673

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/01673

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN72 AFFAIRE : S.C.I. DE LA FONTAINE C/ [X] [M] - SASU PIECES OCCAS 33 5AC Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LAPLAGNE copie certifiée conforme délivrée le 03 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95207de0ebe408dac9ebf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00398

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 25/00398

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5P AFFAIRE : S.A.S. ALPHA CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ [I] [U] 54Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95206de0ebe408dac9eab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00465

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00465

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI3L AFFAIRE : S.A.R.L. BORDEAUX AND BEYOND, [E] [H] [P] [X], [Z] [R] [N] [V] C/ [S] [O], [B] [U] épouse [O] 50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95205de0ebe408dac9e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00542

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00542

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DINH AFFAIRE : [O] [P], [C] [V] C/ [G] [L], [H] [N] [E] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me FILLATRE copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me FI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95204de0ebe408dac9e5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00943

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00943

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLIR AFFAIRE : [T] [A] C/ [Z] [P] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me CHOLLET copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me CHOLLET Me ROUSSEAU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95202de0ebe408dac9e3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00912

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00912

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKC5 AFFAIRE : S.A.S. BERCADIS C/ [H] [J] 50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me HONTAS copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me HONTAS Me PROVOST

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95202de0ebe408dac9e34
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 22/00974

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 22/00974

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00974 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DAHB AFFAIRE : [C] [V] C/ [A] [V] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me OLIER Me BONNER-BRISSAUD copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me OLIER M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95201de0ebe408dac9e24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00173

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00173

    Minute n Notifiée le - Patient - Hopital - PR - Tuteur - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00173 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGI Le 24 Septembre 2025, à 09 H 30, Devant nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95207de0ebe408dac9eb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1