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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00607

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBC S.D.C. MARINE DE SANT’AMBROGGIO A [Localité 6] C/ M. [D] [J] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00607

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00607

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6W7 Minute n°25/ 402 Ordonnance du 07 octobre 2025 Nous, Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52a033cf481c39a4312
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00607

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMA2 Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fc033cf481c39a3449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00607

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00607 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JR JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: COMMUNE DE [Localité 6] C/ [X] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc225eb3454b98788c4398
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00607

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et déendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00607 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SY N° MINUTE : 2025/36 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00607

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00607

    VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFEX du rôle général [S] [M] c/ [I] [T] la SELARL JURIDOME GROSSE le - la SELARL JURIDOME Copie électronique : - la SELARL JURIDOME Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec52763c15057e58df58
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00607

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7C2 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. [Adresse 8] C/ S.A.S. SETEC BATIMENT DEMANDERESSE S.A. [Adresse 8], au capital de 606 404 611,50 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00607

    TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUO MINUTE : 25/266 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69027165748a422ad96659e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00607

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00607

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLSB AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [S] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee56a4025c174c5fb9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00607

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JCT N° de minute : S.C.I. PIED D’[M] c/ S.A.R.L. BL BAGUETTE DEMANDERESSE S.C.I. PIED D’GRENADE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Hervé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf314c1149c853c5e859e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00607

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00607

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNE JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Syndic. de copro. GARAGES ET PARKINGS C/ [E] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08659e7f54efd010a9d41
  • ca other ca_agen n° 25/00607

    CA Agen, 27 août 2025, RG 25/00607

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00607 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLKK GROSSE le à Me THERSIQUEL N° 62-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 AOÛT 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [B] de nationalité iranienne domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a5d692abb063c5f51b
  • ca other ca_rennes n° 25/00607

    CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00607

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/363 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709315ec7a016750c557d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00607

    TJ 10387, 14 août 2025, RG 25/00607

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00607 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJNO Mme [P] [L] Née le 10 juin 1985 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 14 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLON

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac8ad24789c3b802b34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00607

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01184 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b2f0279fffe84330746
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00607

    TJ 98735, 7 août 2025, RG 25/00607

    Expéditions délivrées le 07/08/2025 aux parties + PR Copies exécutoires délivrées le 07/08/2025 aux parties TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT ORDONNANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 102 DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37ad36a4025c174a6a8c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00607

    TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/00607

    ORDONNANCE DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733a4f3b740d627b7257
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00607

    TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00607 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HETH N° Minute : 25/00430 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 689102167f819a118aa2a7ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00607

    TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00607

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd5828bf9d42b6e30517
  • tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/00607

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00607

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUX MINUTE n° : 2025/ 444 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO G

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b7795daea26ff813a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1