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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00353

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAV7 Minute n° 25/00429 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d6dcdc6046d4738ac16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00353

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00353

    Référé N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQ4 - Page - Grosse et expédition à : -Me Laurence JACQUES-FERRI Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQ4 AFFAIRE : S.C.I. SANIT / [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab3605
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31483 n° 25/00353

    TJ 31483, 10 oct. 2025, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025,a été rendu par Madame [...], Vice-Président, Juge de l’Exécution, et Madame [...], le jugement don

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff988c07170de10e56802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00353

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRL NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à Me Benoît ALENGRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d50da7cb996dcbb2a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00353

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00353

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071cc07170de10e63e4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00353

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00353

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/353 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QH N° de minute : 25/467 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1e0876d446c8f49f296
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00353

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02863 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UC DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4e54b52e4d6be097c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00353

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GS ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514f9da368950468cfd5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00353

    TJ 56121, 12 sept. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55NP Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e36cdc6046d479fc215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00353

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00353 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKAE Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [T] [R] C/ S.A.S. ETOILE GARAGE Expédition délivrée le 10/09/25 M [R] SCP LUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da297f10fe523aad8f6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00353

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00353

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4H du rôle général S.A.S. [Adresse 21] c/ S.A.S. ASENCI TP et autres RL LX RIOM-CLERMONT la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c2575259d001c6b550
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00353

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2025 N° 2025/382 Rôle N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7W6 [E] [D] [T] [I] C/ S.C.I. FEYO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN Me Lauriane

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c42dd4991da33f11b32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00353

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4UT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/358 AFFAIRE N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4UT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0589de7f54efd0104cdcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00353

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDO7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11fbfb6c797360204df
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00353

    TJ 53130, 12 août 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDR7 [E] [T] N° MINUTE : 25/353 ORDONNANCE du 12 Août 2025 En notre cabinet, tenue le 12 Août 2025 à 10 H 00 par Madame ROUSSELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb2dd40cd0f0b3d0142c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00353

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICX4 S.A. SILOGE C/ [E] [K] [C] [G] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58240cd0f0b3d010548
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00353

    TJ 28085, 22 juill. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT34 Minute : Patient : Mme [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdfdf249b152198e80aca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00353

    TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLB7 Monsieur [M] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/367 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab7a66d3730576e944788
  • ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00353

    CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 25/00353

    COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE APPELANTE INTIMÉ Mme [S] [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Nord) MINISTÈRE PUBLIC N° RG 25/353 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLHE Se. ordre des avocats Minute n° opposition à une décision de la cour d'appel de B

    Lire la décision → Vérifier la source 698eda16cdc6046d472b8660
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00353

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugmeent du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WGV N° Minute : 25/437 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [10], située [Adresse 2] [Localité 9][Adresse 6], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ede0ebe408daa10ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1