Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00202

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIC ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIC ============== [Z] [W] C/ [J] [P] MI : 25/00285 Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87377f30025a669a74a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 25/00202

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00202

    MINUTE : 25/00046 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPXQ AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer C/ [Z] [L], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à inj

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec33ea43407b912275a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00202

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJNM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb83ea43407b9fbcdac
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74010 n° 25/00202

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00202

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40421681ed727f2a3f260
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00202

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNE Minute N° 25/00273 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68deefcf6af9fd1f80976fd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00202

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00202

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449c86a4025c174c4828b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00202

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCYN Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 19 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c9d22713eb88c8272b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00202

    TJ 60159, 19 sept. 2025, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 097 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRNC Entre: DEMANDEUR S.C.I. SYMPA Immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb91454b52e4d6be188f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00202

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHQU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [S] [H], [C] [H] C/ [M] [B] épouse [Y] Expédition délivrée le 17/09/25 à M et Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662e9da36895046a49b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00202

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMX N° minute : 25/00327 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c29da3689504691d2d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00202

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° RG : 25/00202 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVL2 AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A. MAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a80c6c6896192a7eca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00202

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY2P AFFAIRE : [U] [K] / S.A.S. JT BRANDS INTERNATIONAL MINUTE N° : 25/00070 DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le 30 Janvier 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984b1
  • tj Réouverture des débats tj44184 n° 25/00202

    TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQWO Minute : JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE C/ [E] [V], [W] [V] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89f31d5a46e9090b159b7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00202

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00202 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bb6dfb8222794559da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00202

    TJ 40088, 28 août 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGPV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [C] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192a7ad61014a20841eda
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00202

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00202

    Expéditions le : Minute n° 25/ ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca518972f2ec9d4b6e403
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00202

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFQ LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32cd71c382e8b5adb28
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00202

    CA Bordeaux, 21 août 2025, RG 25/00202

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMP3 ORDONNANCE Le VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8548138366029cecdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00202

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [C] [I] c/ [E] [J] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXT7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 7] - [O] - 81Me [T] [N] - 106 ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d384d71c382e8b5cfce9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00202

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXC MINUTE N°2025/ 452 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 S.A.R.L. SIRIBB, c/ [U], prénom d’usage [P] [N], [W] [N], [C] [S] Copie délivrée à prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc6de0ebe408daa0025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1