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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00402

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00402

    5AA Minute N° N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6b7e08341cb49772fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00402

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00402

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/402 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X3 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b563ea43407b9fbac27
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00402

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL DOSSIER : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYH / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971913ea43407b9125622
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00402

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00402

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00402 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VF ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDTU - Contrôle à douze jours –

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a522033cf481c39a4025
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00402

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVA Dans l’affaire entre : S.A.R.L. AE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 508 544 939, dont le siège social est sis [Adresse 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac46af9fd1f8095487b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00402

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00402

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2U5 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDERESSE : Madame [M] [K] née le 05 Mars 1975 à SAINTE ADRESSE (76310),

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42965681ed727f2a5e9aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00402

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CPU 3 copies GROSSE délivrée le 29/09/2025 à COPIE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0108974e929a9d8f9d13e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00402

    TJ 08105, 24 sept. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT Minute n° 25/00029 Code NAC 78F Samira GOURINE, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Madame MIHELIC Carine, Greffier, a rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 68d433446a4025c174c32880
  • ca other ca_versailles n° 25/00402

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00402

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd47327c828791408fd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00402

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00402

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00402 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPF JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 598 /2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19974ad61014a20848638
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00402

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00402

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00402 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZIZ AFFAIRE : [Y] [R] C/ [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fe9da36895046a30ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00402

    TJ 29232, 11 sept. 2025, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNUU Minute : 25/00235 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/09/2025 Notification aux parties le : 11/09/2025 Au MP le : 11/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46c11575259d001c5188a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00402

    TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00402 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBR4 Minute n° 25/551 [F] [E] C/ Société SARL TRATFROM Le : copies certifiées conformes à Me Gabrielle GERVAIS DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9305cdc6046d47444c3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00402

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEAM [L] [K] N° MINUTE : 25/402 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 09 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d10e7f54efd010c41c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00402

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEFE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c1cad61014a20804179
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00402

    TJ 06069, 13 août 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00402 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMOB Madame [O] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Août 2025, Minute n° 25/412 Devant nous,Monsieur TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 689cfe8005c5415472e88116
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00402

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00402

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZFS CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [W] [F] C/ S.A.S. ARAMIS, S.A.S. RENAULT SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906840cd0f0b3d007eeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00402

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMLY Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4e7f819a118aa2773c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00402

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZQ S.A. BATIGERE HABITAT C/ [E] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc397d284ccae5aa4e97b
  • ca other ca_paris n° 25/00402

    CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/00402

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n°402, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6887316e1692fcf85d581ee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1