Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00047
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00047
ARRET N°2025/268 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQIR Madame [V] [C] [K] C/ S.A..S. SAS [I] & CO S.A.S. SAS [I] & CO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, rendue par l
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00052
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQSI MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Fé
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00081
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRB3 MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision at
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00082
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRB5 MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Av
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00086
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRDY MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 23 Ma
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00095
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00095
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRFC MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en d
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00101
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRI5 MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en d
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00102
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRI7 - MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00112
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRKG - MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 13
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00114
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale ORDONNANCE DE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDITEUR RG N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRK2- minute 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 13
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00134
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N : N RG 25/00134 - N Portalis DBWA-V-B7J-CRPF Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 13 Juin 2025, enr
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00140
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 24/00140
ARRET N°25/106 R.G : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO4Z S.A.R.L. SARL [4] C/ [G] Etablissement Public [7] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00031
CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : 2025/141 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQHD Jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 16 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023/3060 ORDONNANCE Monsieur [E] [J] [N]
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00059
CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : 2025/144 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQL2 Jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 16 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023/0923 ORDONNANCE S.A.S. AVENTI AFFICHAG
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00075
CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre civile MINUTE N° : 2025/145 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQOJ Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 16 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/01086 ORDONNANCE S.A.R.L. MARINE BLUE [Adresse 16] [L
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00115
CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : 2025/147 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQVO Ordonnance de référé, rendue par le président du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00053 ORDONNANCE S.C.I.
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00162
CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : 2025/148 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ5X Ordonnance de référé, rendue par le président du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 22 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024/01718 ORDONNANCE
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00283
CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile MINUTE N° : 2025/149 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRJQ Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 02 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02045 ORDONNANCE PRESENTEE PAR S.A. MSIG INSU
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00007
CA Fort De France, 8 oct. 2025, RG 23/00007
COUR D' APPEL DE [Localité 13] PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMSL MINUTE N°25/02 Le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, PRÉSIDENT : M. Benjamin BANIZETTE, conseiller dél
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00431
CA Fort De France, 7 oct. 2025, RG 23/00431
ARRET N25/ N° RG 23/00431 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [H] [S] MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 20
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