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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00135

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKBM N° Minute : DEMANDEURS : Mme [C] [J] épouse [I] M. [B] [I] Débiteur(s), trice(s) : [H] [C] [P] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e647e08341cb4977198
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00135

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00135

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : JULES [Localité 5] AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79e77f30025a664d3c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00135

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00135

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYPG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6ef444f3ad06a5ba29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00135

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00135

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNHZ AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976b33ea43407b912adaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00135

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMLM Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0617 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMLM RÉPUB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00135

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTH DEMANDEUR : Société d’économie mixte locale dénommée “CRISTAL HABITAT” venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c93ea43407b9129dd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00135

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00135 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYF3 N° Minute : 25/00252 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le 03 Juillet 1949 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marc DEBEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00135

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00135

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BD AFFAIRE : [M] [V], [K] [B] C/ S.A.S. PRIVAT BATI-CONCEPT, [Y] [U], S.A.R.L. MBMO, [G] [U], S.A. AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. GDTP, Mutuelle MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00135

    TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00043 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5EO CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563bd0e2901d10fa40774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00135

    TJ 60057, 6 oct. 2025, RG 25/00135

    Répertoire Général : N° RG 25/00135 N° Portalis DBZU-W-B7J-FLHT AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [S] [C] [H] [U] [P] [N] Expédition le : à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET Exécutoire le : à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET Minute n° TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4b960da7cb996dc9aad5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00135

    TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 25/00135

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [U], [Y], [N], [P] [I], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68decc676af9fd1f80956237
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00135

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFZL NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [X] [B] [K] [Z] C/ S.C.I. A MA ZONE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [B] [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant

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  • ca other ca_angers n° 25/00135

    CA Angers, 1 oct. 2025, RG 25/00135

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] du 25 septembre 2023 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNPH AFFAIRE : E.A.R.L. VOLAILLES TIVAUX C/ S.A.S. ETABLISSEMENT DUGUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00135

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00135

    Expéditions le : Minute n° 25/00210 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3GL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca1548223b2c7aae2a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00135

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00135

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMI N° MINUTE 25/00617 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [5] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba13ea43407b9fbc686
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00135

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/00135

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMCV ----------------------- [S] [K] c/ S.A.R.L. SAINT JEAN LAFONTAINE ----------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00135

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 25/00135

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXRM Enrôlement du 21 Juillet 2025 assignation du 11 Juillet 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 09 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc1653faf0d09392af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00135

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [Y], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W6W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64c69293f91fcc6af5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00135

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00135

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMM CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [Z] [G] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5] , v

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e07b3454b98788dec26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00135

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean FOIRIEN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00135 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGF N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03c54b52e4d6bdff6e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1