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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00880
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYW Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00856
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00856 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMX4 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. COFIDIS C/ Mme [M] [U] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00725
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMC2 Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00660
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCR Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société FRANFINANCE C/ M. [W] [T] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société FRANFIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00659
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL6O Nature de l’affaire : 5AE Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Mme [Z] [F] C/ M. [W] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00523
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3H Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [W] [L] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00363
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLIX Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société FRANFINANCE C/ M. [U] [N] [G] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00350
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKZ Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE C/ Mme [P] [X] épouse [V] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00251
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLE5 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [M] [H] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00246
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLE4 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [W] [G] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00200
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLAS Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [U] [N] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00198
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLAN Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. FLOA C/ Mme [V] [M] épouse [I] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. FLOA, do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00137
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK32 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE, C/ M. [F] [C] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01812
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 24/01812 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHD Nature de l’affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation M. [M] [L] C/ Mme [D] [V] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01805
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 24/01805 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKJB Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ M. [J] [H] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01117
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° N° RG 24/01117 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH32 Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Expertise tj2b033 n° 24/00767
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 24/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 24/00767 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHRL Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01853
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 23/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° N° RG 23/01853 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFEW Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail S.A. COFICA BAIL C/ M. [L] [M] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00207
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00207
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPP Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00206
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00206
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPO Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci
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