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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00191

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CF7 N° de minute : [O] [T] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAMdes HAUTS-DE-SEINE, [D] [R], Association [Adresse 11], Compagnie d’assurance AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff914c07170de10e561e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00191

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNAR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0624 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNAR RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677e3ea43407b911aa4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00191

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PNW Minute : 25/00309 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e388dcb0e97e8f990c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00191

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. ABEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f670e2901d10fa58fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00191

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00191

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHTG Minute JCP n° 25/630 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373774e929a9d8fca2a0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00191

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/411 Rôle N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW3O [I], [V], [H] [J] C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy FRIGERIO Me Roselyne SIMON-

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1138ac3a658931dd91
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00191

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00191

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GZO AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ SELARL [B] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DECOTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe1548223b2c7ab119a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00191

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00191 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYLW ORVITIS C/ Mme [X] [Z] [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f808d22713eb88ca02e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00191

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWI [V] [H], [P] [K] c/ S.A.S. DUNE ASSURANCES, S.E.L.A.S. BODELET-LONG es qualités de liquidateur judiciaire de la société KERWOOD, S.A. SMA SA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8c0d22713eb88ca1650
  • ca other ca_dijon n° 25/00191

    CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 25/00191

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUH5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 17 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62529f345149cf84d2bc1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00191

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 25/00191 N° Portalis 352J-W-B7J-C6HID DEMANDERESSES Mme [G] [H] [F] [W] épouse [E] Mme [K] [N] [H] [W] épouse [P] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Charles [Localité 1] - #C2313 représentée par Me Charles [Localité 1] - #C2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf3a763c15057e56f4ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00191

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJL BDF N° : 000125009943 Nac : 48A JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [L] C/ [T] [U], [32]., [22], [23], [25], [30], [20], [29] expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c696a4025c174c3b98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00191

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00191

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3AL N° MINUTE : 25/81 AFFAIRE : [G] [R], [D] [W] C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [R] née le 24 Février 1986 à [Localité 6], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92816de0ebe408da9a4c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00191

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00191

    MINUTE N° N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCZ Monsieur [V] [D] Madame [J] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf569293f91fcc6fa60
  • ca other ca_limoges n° 25/00191

    CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 25/00191

    ARRET N° . N° RG 25/00191 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVH4 AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSAC AUTO la Société TRANSAC AUTO, SARL au capital de 132.000 €, dont le siège est situé [Adresse 11], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 320 991 904, agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97441cce69a12ae3ca8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00191

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00191

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJI Minute N° : 25/00417 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[Y] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68869da36895046a78d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00191

    TJ 59606, 16 sept. 2025, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWPF Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. [Adresse 5], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a79da36895046a092d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00191

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f79da3689504693735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00191

    TJ 08105, 16 sept. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le seize Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4e9da36895046830cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00191

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00191

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCKD N° minute : 25/00308 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 6] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c59da3689504691ddc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1