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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00418

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00418

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] COLMAR TRIBUNAL [T] PROXIMITE Minute N° 25/00183 [T] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6901307f2481d356bd2a18dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00418

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOBZ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b323ea43407b912fb9c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00418

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a878b6588a4f89a61af
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00418

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00418

    N° Minute : 2025/511 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [I] [V] [S] Par Mazen MALLA OSMAN Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVYE LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf88ecdc6046d478b03f5
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00418

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72V 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f123681ed727f2a0a47d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00418

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 25/00418

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMU6 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [P] [W] 30-32 boulevard du 26ème RI Résidence La Pépinière - Bât.

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce539cdc6046d4749c50b
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00418

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2983 R. G n° 25-00418 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5274e929a9d8fb0a8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00418

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00418

    Expéditions le : Minute n° 25/00196 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6FL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca3548223b2c7aae307
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00418

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00418

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPS AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet DELOMIER - [Adresse 8] C/ S.A.R.L. AS CONSEILS, S.A.S. ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3702b3454b98788d7147
  • tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/00418

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00418

    Du 23 Septembre 2025 [G] [K] [X] [E] épouse [L] [N] [U] [H] [L] et [M] [V] rôle N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E623 Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00107 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ccab3454b98788eebf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00418

    TJ 53130, 23 sept. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEI6 [S] [D] N° MINUTE : 25/418 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 23 Septembre 2025 à 10 H 10 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311d669293f91fcc983da
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00418

    TJ 29232, 19 sept. 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNYY Minute : 25/00247 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 19/09/2025 Notification aux parties le : 19/09/2025 Au MP le : 19/09/2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00418

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00418 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ35 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954463ea43407b910912c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00418

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCJJ N° Minute 25/174 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4be7f54efd010c4553
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00418

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC67 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dc86dfb8222794712eb
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj06069 n° 25/00418

    TJ 06069, 25 août 2025, RG 25/00418

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00418 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QMXK Le 25 août 2025 à 15 heures 10 Minute n°25/430 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b5972f2ec9d4b9cee8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00418

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00418

    Cour D’Appel de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU 06 Août 2025 N° de rôle : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WA Min : Le Tribunal : Présidente : Fabienne GACEL,Vice présidente Assesseurs : Ariane SIMON, Vice Présidente Assesseurs : Hélène LAROCHE, Juge Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 689509cd5418c246fd6ad3fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00418

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00418 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKOR JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [K] [E] Expédition délivrée le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7afe33e738545ad1462c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00418

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice SALMAN Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc332a8fb67db7b4139a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00418

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00418 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbb64dcbd881becfa6d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1