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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00232

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFUR 50D 0A Monsieur [V] [P] Madame [K] [X] [B] c/ Société civile immobilière F2C Société FINANCIALIS Société civile immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1434d88dcb0e97e907d8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00232

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT5U ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT5U ============== [B] [Y] C/ S.A.S. FABRIQUE AUTO MI : 25/00288 Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86d77f30025a669a662
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00232

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00232

    ORDONNANCE RG : 2025/232 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Octobre 2025 par Maître [K] [T] [E], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [H] [W] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715a6cdc6046d47a28e24
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00232

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00232

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHK AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD Assurances Mutuelles c/ S.A.S. ALU G, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CARRELAGES [E], E.U.R.L. MARQUES RAVALEMENT, S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970653ea43407b91242dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00232

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/00232

    RE F E R E N° Du 10 Octobre 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNFQ 63A c par le RPVA le à Me Chloé ARNOUX, Me Antoine DI PALMA, Me Lucie DUPONT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Chloé ARNOUX, Me Antoine DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951ea3ea43407b9106f08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00232

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4L MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [K] [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f9f0e2901d10fa592cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00232

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00232 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPGY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 Société [7] ( [10] ) C/ [W] EPOUSE [N], [N] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572830e2901d10fa4daef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00232

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROM JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [K] [O] JUGEMENT Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4c3ea43407b9fba865
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00232

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00232

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c68548223b2c7add7e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00232

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 30/09/2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IZ N° MINUTE : 25/00100 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensmeble immobilier [6], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9752548223b2c7ad803f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00232

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 25/00232

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMYJ République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a2580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00232

    TJ 02691, 23 sept. 2025, RG 25/00232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4LB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Aurélie DEHASPE copie dossier JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE : Is

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450d36a4025c174c4fe2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00232

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00232

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23954b52e4d6be22b99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00232

    TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00232

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00232 N° Portalis DB36-W-B7J-DIAN AUDIENCE DU : 15 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce39354b52e4d6bc1cee1
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00232

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWR Minute : n° 25/358 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [U] [C] [B] [D] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68819da36895046a77c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00232

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Marc CLAMENS à Me Guillaume GAU à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b459da36895046be139
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00232

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00232

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEO N° minute : 25/00317 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ca9da3689504691ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00232

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00232

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWUU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e046a4025c174c4c9d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00232

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYS6 Minute n° : 25/232 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf747f10fe523aabd49a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00232

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DES SEQUOIAS C/ S.A.R.L. [N] THERAPY DEMANDERESSE S.C.I. DES SEQUOIAS, au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd0109969c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1