Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00075
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/ 14/10/2025 N° RG 25/00075 N° Portalis DB2H-W-B7J-3ERI jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00075
CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre civile MINUTE N° : 2025/145 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQOJ Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 16 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/01086 ORDONNANCE S.A.R.L. MARINE BLUE [Adresse 16] [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00075
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00075
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00075
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00075
Minute N° : 25/118 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDK Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00075
TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00075
Minute N° 25/41 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3WN [D] [G] C/ S.A.S. CATTANEO Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00075
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00075 N° Portalis DBW3-W-B7J-6L3Q AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE SAN REMO C/ Mme [F], [V], [O] [Z], Mme [C] [B] [Z] DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00075
TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILXY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [H] [U] C/ SIP [Localité 14], SIP [Localité 11], POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE GARD, POLE
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ca other ca_douai n° 25/00075
CA Douai, 6 oct. 2025, RG 25/00075
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 129/25 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGFG DEMANDERESSE : Madame [S] [C] [F] [B] épouse [K] née le 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00075
TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 803 AFFAIRE : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TXD Copie exécutoire à : Me Me DESRUELLES Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : S.A.S. S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00075
TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 4] [Localité 7] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPU5 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Cla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00075
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00075
N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKG Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie DU
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tj Accorde une provision tj19031 n° 25/00075
TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BT NATAF : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale (63A) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 OCTOBRE 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00075
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 25/00075
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN5W AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00075
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00075
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFE RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00075
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2D5 BDF N° : 000123050704 Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [H] [V] C/ [15], [32], [33]., [24], [34], [23], [21], [28], [31], [26] exp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00075
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00075
Référence: RG n° N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWRR Minute: 25/00300 JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 22 Septembre 2025 Sous la présidence de Stéphane LARCAT , assisté de Géraldine BAZEROLLE, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : S.A.S. ACTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00075
TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK25 NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00075
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00075
MINUTE N°25/02801 DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4BI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00075
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du SQUARE DE [Adresse 10] situé [Adresse 13] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union de
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