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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00063

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ7B Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [P], [C] [P] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929edde0ebe408da9c438
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00044

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQA5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929ecde0ebe408da9c42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00622

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 24/00622

    ============== Jugement du 15 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGBM ============== S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SA GENERALI VIE, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. NAV Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f140f488dcb0e97e905ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03275

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 23/03275

    ============== Jugement du 15 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 23/03275 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFBD ============== [U] [I], [J] [I] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -SELAR UBILEX T16 -SCP IMAGINE T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f140ee88dcb0e97e905e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00463

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 24/00463

    ============== Jugement du 15 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGMF ============== [Z] [B], [N] [B] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE NORMANDIE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/01947

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 23/01947

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : [O] / [K] DOSSIER : N° RG 23/01947 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBPS / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00655

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 23/00655

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : [D] / [C] DOSSIER : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5PY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02260

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 22/02260

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : [U] / [F] DOSSIER : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYI6 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MAD

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00487

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWET Minute : Patient : M. [Y] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0822996ce54482809a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00489

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWE2 Minute : Patient : M. [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0822996ce544828091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00090

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSD2 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : [X] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0822996ce54482808b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00486

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWES Minute : Patient : M. [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0822996ce544828082
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00106

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Rudy GILLOTIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 Copie certifiée conforme à : [S] [C], [X] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0622996ce544828030
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00488

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWEX Minute : Patient : Mme [L] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0522996ce54482801e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00088

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDX Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : [P] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0422996ce54482800a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00108

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIS Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [B] [F] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0422996ce544827fff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00493

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWG7 MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0422996ce544827ff9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00087

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDT Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : [R] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0222996ce544827fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00107

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIR Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [M] [N] épouse [C] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0222996ce544827f8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00089

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDY Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : [H] [T] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0122996ce544827f76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1