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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1399 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00357

    TJ 28085, 2 sept. 2026, RG 26/00357

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [L] [K] [T], RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de 48 heures à compter de la mainlevée de la mesure, sau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987278195da062e0e43cb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00353

    TJ 28085, 1 sept. 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00353 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G6H2 Minute : Patient : Mme [H] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Septembre 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cdb195da062e0bf0358
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00926

    TJ 28085, 1 sept. 2026, RG 24/00926

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2026 AFFAIRE : [R] / [J] DOSSIER : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHNU / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cca195da062e0bf02f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/03341

    TJ 28085, 1 sept. 2026, RG 24/03341

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2026 AFFAIRE : [S] / [F] DOSSIER : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPA / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cd8195da062e0bf0345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00130

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQDI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SCP VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 Maître Sandra GOUIN de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ce0195da062e0bf036e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00146

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 26/00146

    N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ3M Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [L] [I] Copie certifiée conforme à : “RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cf77195da062e09f6a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01612

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 23/01612

    N° RG 23/01612 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBEV Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc9f195da062e0492da0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03417

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 23/03417

    N° RG 23/03417 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFRK Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dca2195da062e0492db6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00789

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 25/00789

    N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW7O Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Anne RICHARD Maître Cédric KLEIN Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dca6195da062e0492dd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00078

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZOI Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Société CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dca9195da062e0492de7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00333

    TJ 28085, 21 août 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00333 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G57L Minute : Patient : M. [O] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de67e195da062e0e0e85d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00335

    TJ 28085, 21 août 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G57X Minute : Patient : M. [Y] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de682195da062e0e0e871
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00334

    TJ 28085, 21 août 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G57R Minute : Patient : M. [D] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de67a195da062e0e0e844
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00331

    TJ 28085, 19 août 2026, RG 26/00331

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fd8c195da062e03dd878
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00326

    TJ 28085, 18 août 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00326 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G55E Minute : Patient : Monsieur [O] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 STATUANT SUR LA REQUETE D’UN PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fd82195da062e03dd817
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00330

    TJ 28085, 18 août 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G55K Minute : Patient : Monsieur [W] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 STATUANT SUR LA REQUETE D’UN PATIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fd7a195da062e03dd7de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00329

    TJ 28085, 18 août 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00329 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G55J Minute : Patient : M. [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fd7f195da062e03dd7fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00325

    TJ 28085, 18 août 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G55D Minute : Patient : M. [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fd85195da062e03dd82d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00324

    TJ 28085, 18 août 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00324 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G55C Minute : Patient : Mme [T] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fd89195da062e03dd846
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00322

    TJ 28085, 14 août 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G54F Minute : Patient : Mme [O] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f66f7195da062e0b26273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1