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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00406
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLNV Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00487
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLXL Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00467
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKSN Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00483
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWL Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00262
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6U Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00360
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIZ Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00481
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWJ Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00486
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLXK Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00377
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK5 Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00081
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKJ7 Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00410
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOI Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00080
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKJ6 Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00348
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHC Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00446
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRJ Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00468
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYL Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00361
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI2 Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj38053 n° 25/00356
TJ 38053, 13 oct. 2025, RG 25/00356
Réf. : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIU N° minute : Copie conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 13 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans l’affaire entr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00579
TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00579 Le 09 Octobre 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALTIUS AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. SCANNER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marion G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00193
TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RC 25/00193 Le 09 Octobre 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U. BARRAULT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Adélaïd
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00109
TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 25/00109 Le : 09 Octobre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Fanny CHAVRIER, Me Audrey GELIBERT, la SCP LSC AVOCATS, la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Le Juge de l
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