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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00396

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00396

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da0bfd83326c70637cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00396

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00396

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6F Minute N° 25/00570 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad99f444f3ad06a6a07c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00396

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/00396

    RE F E R E N° Du 10 octobre 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGZ 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Céline DEMAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951ee3ea43407b9106f8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00396

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532U 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. R.M.L.G, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [R] [L], gérant à : DEFENDEUR: Monsieur [D] [W], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30077e08341cb497cd2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00396

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00396

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00396

    TJ 25388, 4 oct. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UI Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de l’isolement) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4d681ed727f2a46942
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00396

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00396

    MINUTE N° RG : 25/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZF2 AFFAIRE : [L] [T] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA, [B] [M], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] NE, S.A.S. HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00396

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00396

    Référé N° RG 25/00396 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXI - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Olivier MEFFRE -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXI AFFAIRE : [D] [M] / [K] [W], [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab34ab
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00396

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE6U DEMANDEURS : Monsieur [F] [J] né le 27 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4890b3454b98788ea512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00396

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZL5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "SDC [Localité 6] [Adresse 5]", sis [Adresse 4], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3a763c15057e58f05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00396

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/00396

    MINUTE N° : 25/00248 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRAU S.A.R.L. GASTON CO ET : [V] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 4], COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac8291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00396

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00396

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4QX AFFAIRE : [S] [Z], [E] [J] épouse [Z] C/ S.A.S. MONDIAL PIERRES Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4402f6a4025c174c3f2fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00396

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00396

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534f0da7cb996dca15e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00396

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTK Minute : 25/00162 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 09/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c077cce7f54efd0109b475
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00396

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00396

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/396 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H654 N° de minute : 25/426 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67559da36895046a6126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00396

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00396

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7P Minute n° 602/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sandra INGLESE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569c8c2c8561bd88a837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00396

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HED3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11ebfb6c797360204b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00396

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5V NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4aad24789c3b811462
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00396

    TJ 06069, 13 août 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QML2 Monsieur [S] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Août 2025, Minute n° 25/408 Devant nous,Monsieur TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 689cfe8105c5415472e8813d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00396

    TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00396

    Expédition conforme le Minute : 25/00057 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Août 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F237 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6893986dc0b2cff758bb5d9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1