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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/00099

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EWHI Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 56B [G] [J] [V] [X] épouse [S] C/ S.A.S. NATIVE IMMOBILIER ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Madame [G] [J] [V] [X] épouse [S] 1 rue Saint Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2914ce97b8c182995dc87
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00099

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00099

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00099 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOYJ N° MINUTE 25/00530 AFFAIRE : SAS [8] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573aa0e2901d10fa4ead0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00099

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 24/00099

    Décision du 02 Octobre 2025 Minute n° 25/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 02 Octobre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde06af9fd1f80948012
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00099

    TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS7N JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [C] Le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68deddc26af9fd1f80966655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00099

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00174 Affaire : N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DADV Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 694663eb75782d5f06ee3c95
  • ca other ca_douai n° 24/00099

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00099

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1463/25 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJE6 MLB/MB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 12 Décembre 2023 (RG 23/00090 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89653f14914fb075ebe21
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00099

    TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Septembre 2025- N°A 25/00043 N° Rôle : N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAYN A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 19 Septembre 2025 par Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c66de0ebe408da9f6d7
  • ca other ca_grenoble n° 24/00099

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00099

    N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440eded16dc9982e91fa
  • ca other ca_bastia n° 24/00099

    CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00099

    ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJD7 ---------------------- [N] [S] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26117d105c577bf000678
  • ca other ca_chambery n° 24/00099

    CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00099

    CS25/255 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWX [S] [F] C/ S.A.S. NEXITY LAMY Société prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité au siège Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba732ff51881dad825c58e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00099

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 2 Septembre 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMJ 78A Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3df88c2c8561bd86fc6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 24/00099

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB2R N° Minute : 25/93 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'as

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aef68e27f214e710ee
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00099

    CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00099

    ARRET N°25/76 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COKW [V] [F] C/ S.A.R.L. DEEP TURTLE PLONGEE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beb153f7f060d28c7861
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00099

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - 9, quai Gabriel Péri 19000 TULLE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBF2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille COURTET

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d729d33109fd079b2a56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00099

    TJ 15014, 11 juin 2025, RG 24/00099

    11 Juin 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBPK N° de MINUTE : 25/34 5BB S.C.I. BESSE C/ S.A.S.U. ACF PARTNERS expédition à Me Jacques VERDIERS.A.S.U. ACF PARTNERSDOSSIER le 11 Juin 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le ONZE JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6cecf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00099

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHR Minute : 25/066 JUGEMENT DU 16/05/2025 [R] [Y] [L] [F] épouse [J] C/ Société ALMA SPA ET SAUNA / SPA ALINA Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0896b8b4c741e13ee92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00099

    TJ 38185, 9 mai 2025, RG 24/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUZK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9edd2ae1fd67df753c98
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00099

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/00099

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc59cdc6046d4733d4eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00099

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00099

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00157 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVVQ PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de000b5200436336730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00099

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVPO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. ALSAGRANIT MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca12a7f269e5c2eae74d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1