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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00162

    TJ 68066, 15 oct. 2025, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPZJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25/0309 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2F-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68efff22c07170de10e5bb2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00162

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RQ Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fd22996ce544821f29
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00162

    CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : 2025/148 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ5X Ordonnance de référé, rendue par le président du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 22 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024/01718 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69690269cdc6046d4768347c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00162

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRS DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] venant aux droits de la SAS AIX’L INVEST [Adresse 1] [Localité 5] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c93ea43407b9129dc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00162

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00162

    JLD N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42T Du 08 Octobre 2025 Minute n°00164/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00162

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D42N Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b553ea43407b9fbabfc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00162

    TJ 65440, 8 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQF3 N° minute : Jugement du 08 Octobre 2025 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b333ea43407b9fb9fb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00162

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6JH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e03fcdc6046d472faa09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00162

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a377f30025a664d498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00162

    TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00162 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAY Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BAYSSET 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a514033cf481c39a3bde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00162

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00162 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMDY Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [H] [P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572830e2901d10fa4dae3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00162

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELJL - 82C AFFAIRE : [K] [S] agissant en son nom personnel, Madame [L] [S] (mineure) prise en la personne M. [K] [S] es qualités de représentant légal C/ Société ALLIANZ IARD, [X] [A] Copies le 2 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884fccdc6046d47e7a83e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00162

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00162

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMRZ AFFAIRE : [T] / CPAM DE L’ARDÈCHE DEMANDEUR : Monsieur [W] , [E], [K] [T] demeurant 255 Rue Le Mourier, 07110 ROCHER représenté par Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f24681ed727f2a48ea4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00162

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 102/025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVZ Entre: DEMANDEUR Madame [C] [W] née le 20 Septembre 1995 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedc976af9fd1f809654c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00162

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE _____________ REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le: 30 Septembre 2025 n° RI N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5NU MINUTE n° 2025/224 AFFAIRE : S.C.I. CODIBLO représentée par Me [U], avocat au barreau de THIONVILLE C/ S.A.S. PSM ASSOCIES non

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4252a681ed727f2a5b16b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00162

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00162

    Minute n°2025/767 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00162 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDR2 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 9]” sis [Adresse 3] [Localité 4], pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbed22713eb88ca6cfd
  • ca other ca_bastia n° 25/00162

    CA Bastia, 23 sept. 2025, RG 25/00162

    ORDONNANCE N° 43/2025 du 23 SEPTEMBRE 2025 R.G : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLOY S.A.R.L. MER VACANCES CALVI C/ E.U.R.L. [S] CLIM SERVICES COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed8a7cdc6046d472b5ea6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00162

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVJ4 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES La S.C.I. NATURO, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44ba86a4025c174c4a3be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00162

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00162

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIBW Minute JCP n° 377/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE-BARBE GROUDE CDC HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4597d6a4025c174c5984e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00162

    TJ 42187, 18 sept. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPH7 ORDONNANCE N° DU 18 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------- Expédition le: -Me ROBILLARD (ccc+1grosse) -M. [H] (ccc) DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56749da3689504692d1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1