Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02491 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/02491

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2025 N° R.G. : 25/02491 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GVN N° Minute : AFFAIRE [C] [A] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS agissant en tant que gestionnaire et repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea76922996ce54482fee3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02491

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02491 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNKC Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Laurence [Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Madame [G] [X] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701dfd22713eb88cacc9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02491

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02491 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INE N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da3689504688fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02491

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ALLERAY-LABROUSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02491 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63cd71c382e8b5b11ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02491

    TJ 33063, 5 août 2025, RG 25/02491

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02491 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V6O ORDONNANCE DU 05 Août 2025 A l’audience publique du 05 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHA

    Lire la décision → Vérifier la source 689247dd4f3b740d627a0537
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02491

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02491

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02491 - N Portalis DB2H-W-B7J-27QH Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605ba2273490db10751a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02491

    TJ 06069, 4 juill. 2025, RG 25/02491

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [C] + 2 exp [H] [X] [W] + 1 grosse Me [J] [P] + 1 exp Me [H] [V] + 1 exp SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [R] [C] c\ [H] [X] [W] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00171 N

    Lire la décision → Vérifier la source 686842ad4965b5d9df327616
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02491

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02491

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02479 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef05f02c5b8c8ca15b5ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02491

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 25/02491

    Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Mai 2025 Affaire N° RG 25/02491 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQMQ RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682634121bda0e3a8e191687
  • ca other ca_paris n° 25/02491

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02491 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ddc1ca45fa20a73966d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02491

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FH MINUTE: 25/584 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05df30a86ff13282d7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1