Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02491
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02491
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AVY DEMANDEUR : M. [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en person
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02491
TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02491
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02491 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWUY Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02491
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/02491
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/02491 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35F DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] [I], né le 26 mai 1984 A [Localité 1], de nationalité française et demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Sophie SARZAUD de la
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ca other ca_colmar n° 25/02491
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02491
MINUTE N° 26/293 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02491
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/02491
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BOP Minute : 26/00027 Madame [W] [A] Représentant : Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 216 C/ Monsieur [C] [V] [J] [Q]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02491
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02491 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CEK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL RACINE [Localité 1] Me Eugénie SIX 2 copies au se
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02491
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/02491
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 31/03/2026 N° RG 25/02491 - N° Portalis DBZ5-W-B
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ca other ca_grenoble n° 25/02491
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02491
N° RG 25/02491 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXTN Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 23/0799) En date du 10 avril 2025 Suivant déclaration d'appel du 07 juillet
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ca other ca_versailles n° 25/02491
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/02491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°113 PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/02491 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERW AFFAIRE : Association ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEU RS (ALJT) C/ [K] [Q] Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02491
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02491
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RIC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [V] née le 24 Janvier 1959 [A
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ca other ca_versailles n° 25/02491
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/02491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02491 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJX AFFAIRE : [U] [F] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 juillet 2025 par le c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02491
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02491 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLCE Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02491
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02491
DOSSIER N° RG 25/02491 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XF Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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ca other ca_aix_provence n° 25/02491
CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 25/02491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02491 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHS Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02491
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD, ..
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02491
TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] du 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02491 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU4G MINUTE : 25/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] r
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ca other ca_bordeaux n° 25/02491
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 25/02491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [K] [I] c/ S.A.S. ONET SERVICES ------------------------ N° RG 25/02491 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJIB ------------------------ DU 05 novembre 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'INJONCTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02491
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Novembre 2025 MINUTE : 24/01047 N° RG 25/02491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22DF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02491
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02491
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02491 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35F DEMANDEURS : [W], [N] [K] représenté par Maître Sophie SARZAUD de la SELARL SARZAUD AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 547 [V], [E] [B] épouse [K] représentée par Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02491
TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/02491
MINUTE N° : 25/00116 DOSSIER : N° RG 25/02491 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWIX AFFAIRE : [B] [Y] / S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN Copie(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN aux parties
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