Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03765
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/03765
N° RG 25/03765 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCTK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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ca other ca_aix_provence n° 25/03765
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/03765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEO Ordonnance n° 2025/M236 Monsieur [N] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-13001-2025-361 du 18/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03765
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03765 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25QI Minute : Monsieur [Z] [S] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03765
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/07/2025 à : Monsieur [O] [V] [W], Monsieur [B] [G] [F], Monsieur [D] [G] [F], Madame [Y] [W] [V], Mairie de [Localité 14] Copie exécutoire sur minute délivrée le : 18/07/2025 à : Maître Alain TAMEGNON HAZOUME Pôle civil de p
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ca other ca_paris n° 25/03765
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03765 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03765
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/03765 N Portalis DB3S W B7J 3CQM MINUTE: 25/816 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des
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