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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/03765

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 25/03765 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZOB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [T] [P] [V] épouse [O] née

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03765

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03765

    MINUTE N° : 26/00517 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03765 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [R] [P] [D] [P] ET : S.A.S.U. UNIQ TATO Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03765

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 25/03765

    N° RG 25/03765 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIPP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 25/03765 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIPP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03765

    CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/03765

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLUL S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP c/ Monsieur [P] [I] [Y] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03765

    CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/03765

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 04 JUIN 2026 N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2IW Appel d'une décision (N° RG 23:/00470 ) rendue par le Président du TJ de [Localité 2] en date du 30 octobre 2025 suivant déclaration d'appe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03765

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03765 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTA2 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [N] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03765

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03765

    DOSSIER N° RG 25/03765 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3I2N Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [Y] [M] C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me FAIZENDE (T.768) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03765

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :  Me Houcine BARDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BREDY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03765 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SUO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 17 ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03765

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/03765

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03765 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée da

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  • ca other ca_versailles n° 25/03765

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03765

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03765 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIK6 AFFAIRE : [N] [X] [H] [I] épouse [X] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Décision déférée à la cour : J

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03765

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD................ Le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03765

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03765 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU75 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [C] [M] [K] [U] épouse [M]

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03765

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03765

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 90 Rôle N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEO [U] [X] C/ S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon CHAMPEAUX Me Valérie COLAS

    Lire la décision → Vérifier la source 698edf08cdc6046d472c0092
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03765

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03765 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWM AFFAIRE : S.A.R.L. LES CONVOYEURS DU GOUT C/ URSSAF NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03765

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YH5 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b7675782d5f06c63e70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03765

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/03765

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03765 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5L N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 A l’audience publique du 20 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fb63cdc6046d47f8db44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03765

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/03765

    N° RG 25/03765 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRD3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03765 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRD3 Minute n° copie le 18 novembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 18 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 694610f575782d5f06dd9a40
  • ca other ca_lyon n° 25/03765

    CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/03765

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 690d94a6bb81cebe2e83a73c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03765

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03765

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03765 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LSY Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e4e97b8c1829955022
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03765

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03765 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CW NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443e88dcb0e97e908a49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1