Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00433
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 415 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00433 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00433
TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKI AFFAIRE : S.A.S. HOUSE CONFORT / [J] [X] MINUTE N° : 25/00094 DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00433
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00433
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS2C Minute N° 25/00574 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00433
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 10 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIUZ DEMANDERESSE : Mme [W] [J] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-1, L14
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00433
TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54C6 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [L] épouse [F], demeurant [Adresse 4] représentée par M. [S] [F] muni d’un pouvoir Monsieur [S] [F], demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00433
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00433
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI62 DEMANDEUR : M. [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], Assisté de Me Sarah
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00433
TJ 29232, 3 oct. 2025, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN6K Minute : 25/00174 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 25/00433
TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXF-W-B7G-C4TW Minute n°66 AL/CC Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDEURS : Monsieur [D] [Z], né le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 27], demeu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00433
TJ 53130, 30 sept. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EENY [I] [O] N° MINUTE : 25/429 ORDONNANCE du 30 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 30 Septembre 2025 à 10 H 20 par Madame G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00433
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XKP N° Minute : 25/569 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00433
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEYM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [X] [W] Copie exécuto
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00433
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00433
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWBS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ S.A.R.L. BAER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00433
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVMQ Minute : Patient : Mme [Z] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00433
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLY JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFENDEURS : [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00433
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00433
CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZK du rôle général S.A.S. [G] [D] c/ S.A. GAN ASSURANCES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP TEIL
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00433
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00433
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJME du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01280 affaire : S.A.S. [Localité 5] MARINE FRANCE c/ [C] [M] Grosse délivrée à Me Florence JEAN Expédition déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00433
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00433
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013
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ca other ca_chambery n° 25/00433
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/488 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00433
TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM7A Monsieur [J] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Septembre 2025, Minute n° 25/445 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00433
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWEN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 20] C/ S.A.R.L. P.E.R.A.L. Société SCCV TOLEFI PORTERIE S.A.S. YSOLYA S.A.S.U. AUDRAN S.A.S. CEGELEC [Localité 14] OCEAN S.A.S.U.
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