Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01288
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01288
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01288 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HCGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01288
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/01288
N° minute : 2025/227 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D57H JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 70-72 RUE PAUL ALBERT 57100 THIONVILLE, représe
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ca other ca_toulouse n° 25/01288
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01288
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1294 N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/01288
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01288
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01288 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQGE AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [H], [H] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01288
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01288
- N° RG 25/01288 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01288 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVR - M. [Z] [H] Ordonnance du 22 septembr
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01288
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01288
N° RG 25/01288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFC NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 4]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Syndicat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01288
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITC Minute 25/00555 ORDONNANCE CONSTATANT LE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01288
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01288
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01288 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ5K L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01288
TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSFK Minute : 801/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01288
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01288
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULJH Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la conve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01288
TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01288
N° RC 25/01288 Minute n° 25/583 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 __________________________
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ca other ca_douai n° 25/01288
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01288
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ66 N° de Minute : 1307 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 25/07/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE SUR MER, pri
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01288
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMP AFFAIRE : [J] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me MAYOUSSIER Copie : Monsieur [T] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01288
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01288
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro
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ca other ca_caen n° 25/01288
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 25/01288
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQU Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23779 APPELANT S
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ca other ca_toulouse n° 25/01288
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/01288
01/07/2025 ARRÊT N°25/440 N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7E2 CJ - CD Décision déférée du 12 Novembre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/02896 C. DUCHAC [K] [G] C/ [B] [L] RECTIFICATION ERRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01288
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PT Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01288
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Monsieur [L] [R] [G], Madame [E] [B] épouse [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01288 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ILO N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01288
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01288
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 25/01288 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7P ______________________ MINUTE N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01288
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01288 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDM3 N° de Minute : 25/1234 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [Z] épouse [M] NOT
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