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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/03889

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/03889

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03889 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4OF Jugement de désistement rendu le 16 Octobre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires SYMBIOSE, [Adresse 2], représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bce97b8c1829961831
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06417

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [T] épouse [N] C/ [Y] [J] [G] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MOUELLE - Me BOUJI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bae97b8c1829961808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06574

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06574 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV4R NAC : 53I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, immatriculée au RCS de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447788dcb0e97e908d57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03173

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03173 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWGR NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétés NEPTUNE, situé [Adresse 1], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447788dcb0e97e908d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04890

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZM NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447688dcb0e97e908d4b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02840

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/02840

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02840 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447588dcb0e97e908d41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01096

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXON NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447588dcb0e97e908d3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04267

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/04267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDBD NAC : 53B Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION, situé [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447488dcb0e97e908d34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02838

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/02838

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJRJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447488dcb0e97e908d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01701

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01701 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P65S NAC : 30Z Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. BRASSERIE DU GUE DE [Localité 6], Société civile immobi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447488dcb0e97e908d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04886

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04886 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2D2 NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES EVRETTES, situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447488dcb0e97e908d0d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02841

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/02841

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02841 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJTA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447488dcb0e97e908ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07018

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/07018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/07018 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PW7Y NAC : 53I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2 397 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447288dcb0e97e908cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03178

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/03178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXZ NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires PRELUDE PIESTRE, situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447288dcb0e97e908ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06384

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/06384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06384 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU52 NAC : 38C Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. SOCIETE GENERALE, Société anonyme au capital de 1.066.714

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447288dcb0e97e908cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04299

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 11] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWZ7 NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 13], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447188dcb0e97e908cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04964

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04964 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DZ NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447188dcb0e97e908cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03416

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/03416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6LQ NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [4], situé [Adresse 2], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447188dcb0e97e908caa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03765

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03765 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CW NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443e88dcb0e97e908a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04887

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04887 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUZU NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443d88dcb0e97e908a43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1