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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00087

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00087

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C62Q copie exécutoire + copie le à Me Bertrand BACHY Me Marine JUMEAUX deux copies au service des expertises copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520c88dcb0e97e9140da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00666

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00666 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IP Le Copies aux parties DECISION DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDEUR M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520c88dcb0e97e9140a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00324

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] - [Localité 1] [Localité 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6O5 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : K

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520a88dcb0e97e91409d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00292

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00292 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2RW Le Copie + Copie exécutoire Me JUMEAUX Copie + Copie exécutoire Me A. CARPENTIER JUGEMENT 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520a88dcb0e97e914097
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00814

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 2] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00814 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XO Le Copie Me [O] et Mme [P] DECISION DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00160

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SE Le Copie + Copie exécutoire Mme [W] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] demeurant [Adresse 2] à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520988dcb0e97e914088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00151

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EW Le Copie + Copie exécutoire Mme [O] JUGEMENT 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [O] née le 23 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520888dcb0e97e91401e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00341

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ES Le Copie + Copie exécutoire Copie M. [Y] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR CABINET DENTAIRE DES 4 COLONNES S.E.L.A.R.L. inscrite au RCS de [Localité 4] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d488dcb0e97e913d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00444

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 14] [Localité 2] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UG Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 10] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d388dcb0e97e913d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00078

    TJ 02691, 13 oct. 2025, RG 23/00078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 17] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTKW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b0174f11989f34eb7f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00874

    TJ 02691, 13 oct. 2025, RG 24/00874

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2Y5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile de France et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69091aeb74f11989f34eb6d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 22/01278

    TJ 02691, 13 oct. 2025, RG 22/01278

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/01278 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSVA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie DENS Me Franck DERBISE Me Jean-marie WENZINGER Me Laure

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00340

    TJ 02691, 13 oct. 2025, RG 23/00340

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CUD4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET (Me Aurélien DESMET) Me Frédéric MANGEL Me Jean-mari

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a357e97b8c182996d79f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00056

    TJ 02691, 9 oct. 2025, RG 25/00056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 21] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56C copie exécutoire + copie le à la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN (Me Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00063

    TJ 02691, 9 oct. 2025, RG 25/00063

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BW copie exécutoire + copie le à Me Franck DERBISE Me Pierre LOMBARD deux copies au service des expertises (extension des op

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b383ea43407b9fba180
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 23/00535

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 23/00535

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 20] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU2A EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Christophe MECHIN copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e968e33ea43407b911c101
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 24/00876

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] AFFAIRE N°N° RG 24/00876 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2ZA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe HEMBERT copie dossier ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 07 Octobre 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie HUNAULT GREFFIER

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 25/00857

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 25/00857

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XV OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Christophe MECHIN médiateur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba73ea43407b9fbc88d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00559

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00559 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5VI EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Nathalie DENS copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7b3ea43407b9fbb84f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 25/00820

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 25/00820

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QB OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2e3ea43407b9fb9e1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1