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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00225

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : S.A.S. P.N.A. SERVICES c/ S.C.I. SINODI SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY [N] [W] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la f

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a74fe97b8c1829971723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00225

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00225

    MINUTE N° : 25/61 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRLE AFFAIRE : [I], [K], [X] C/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT NAC : 32D COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66840da7cb996dcb1e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00225

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00225

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ Syndic. de copro. RESIDENCE LES PINS Répertoire Général N° RG 25/00225 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPEH Minute N° --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb06d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00225

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZU - ordonnance du 08 octobre 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573488dcb0e97e9182f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00225

    TJ 49007, 7 oct. 2025, RG 25/00225

    07 Octobre 2025 AFFAIRE : [X] [R] C/ [K] [I] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale ALPHA YANKEE M AUTOMOBILE, inscrit au RCS de Paris (75) sous le numéro SIREN 804 847 531 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYXM Assignation :08 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b463ea43407b9fba62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00225

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00225

    DÉCISION DU : 6 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEX3 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. PITIS C/ [K] [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f8033cf481c39a32f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00225

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00225

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CARRE Copie exécutoire à : - Me CARRE SCI LT, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c69548223b2c7add7fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00225

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4A [L] C/ Mme [V] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [L] venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328774e929a9d8fc5f17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00225

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00225

    MINUTE N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYF S.C.I. TOGETHER C/ Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Société ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaef69293f91fcc6f924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00225

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00225

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00368 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEOT Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c65de0ebe408da9f659
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00225

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCE5 Minute N° : 25/00558 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0a54b52e4d6be19a65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00225

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRF7 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00225

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/00225

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDV ORDONNANCE Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4419ded16dc9982e92ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00225

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SR JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS A [Localité 15], [Adresse 11] C/ [O] [S], [Z] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f816
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00225

    TJ 98735, 11 sept. 2025, RG 25/00225

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00225 N° Portalis DB36-W-B7J-DH5E AUDIENCE DU : 08 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3a90c575259d001afa4c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00225

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEF7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société [Localité 3] LA MER HABITAT C/ [Y] [T] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddac7f10fe523aadd219
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00225

    TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNG Minute n° : 25/225 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4aac4bcaacdd63b0183f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00225

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ade39baf40da9b7b10820b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00225

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53I Le : Copie + copie exécutoire à Me Anne-lise RIVIERE Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf88d71c382e8b5cb733
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00225

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/364 Rôle N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2T [R] [K] C/ S.A.S. SIFALOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MONTEIL Me Rozenna GORLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705cefd86bff40ae599cf

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