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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj82121 n° 24/00551

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 24/00551

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92019de0ebe408da930be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00322

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 25/00322

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371988dcb0e97e8fd643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00439

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 23/00439

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Projet rédigé par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente A l’audience du QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371688dcb0e97e8fd5eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00211

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 25/00211

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371688dcb0e97e8fd5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00128

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 25/00128

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371488dcb0e97e8fd5b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00018

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 24/00018

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136df88dcb0e97e8fd2c6
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj82121 n° 25/00641

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee943022996ce54481f399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00249

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMQ5 - 82C AFFAIRE : [O] [X] C/ Entreprise [C] [L] Copies le 13 octobre 2025 à : Me Séverine LHEUREUX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8870bcdc6046d47e7d06a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00238

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00238

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMDG - 82C Copies le 13 octobre 2025 à : Me Catherine HOULL Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Michaël GLARIA Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [M] [H], [S] [A] C/ M. [R] [V] entrepreneur individuel,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88708cdc6046d47e7d045
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00227

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00227

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMQ2 - 82C AFFAIRE : [T] [I] C/ [F] [H] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “GARAGE ONO” Copies le 13 octobre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88705cdc6046d47e7cff0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00226

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMOD - 82C AFFAIRE : [H] [D] C/ Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur de la SARL LE DU, Société SARL LE DU, [P] [C] Copies le 13 octobre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Me Jean-François MOREL Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88701cdc6046d47e7cf96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00204

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUY - 82C AFFAIRE : [P] [S] C/ Société BPCE VIE Copies le 13 octobre 2025 à : Me Line MIAILLE Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885b8cdc6046d47e7b727
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00200

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSG - 52B AFFAIRE : [A] [J] [H] C/ [S] [Z] [W] Copies le 13 octobre 2025 à : Me Jean Vincent DELPONT Me Jean Lou LEVI Dossier Grosse délivrée le 13 octobre 2025 à Me Jean Vincent DELPONT TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885b5cdc6046d47e7b6c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00196

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZP - 82C Copies le 13 octobre 2025 à : Me Stéphanie NAUGES Me Florence SIMEON Régie Service expertises Dossier Grosse délivrée le 13 octobre 2025 à Me Stéphanie NAUGES AFFAIRE : [U] [T] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885b2cdc6046d47e7b66b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00175

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELPW - 82C AFFAIRE : Société LES ETOILES C/ Société [D], Société GROUPAMA D’OC Copies le 13 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Catherine HOULL Régie Service expertises Dossier Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885aecdc6046d47e7b608
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00168

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQG - 82C Copies le 13 octobre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Jean-Michel REY Me Virginie BETEILLE Me Nathalie BERTHIER Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [E] [N], [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885aacdc6046d47e7b5e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00165

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00165

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKV4 - 82C AFFAIRE : Société OMNI PROM C/ Société SMABTP, [I] [E] Copies le 13 octobre 2025 à : Me Thierry EGEA Me Nicolas ANTONESCOUX Me Célia-Céline LASSALLE Régie Service expertises Dossier TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885a6cdc6046d47e7b589
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00157

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00157

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELFF - 82C Copies le 13 octobre 2025 à : Me Thierry DALBIN Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Me Jean-François MOREL Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [R] [J], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885a3cdc6046d47e7b522
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00666

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00666

    DOSSIER N° : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELYE MINUTE N° : 25/96 AFFAIRE : [U] [Z] / S.A.S.U. GARAGE OLIVIER OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 09 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42700da7cb996dc9253f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00660

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00660

    DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJK MINUTE N° : 25/100 AFFAIRE : [Y] [Z] / S.A.S. COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed426e0da7cb996dc9251f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1