Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 22/00824
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 22/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 22/00824 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ED54 Minute N° : 25/00463 DU : 16 Octobre 2025 Monsieur [V] [P] C / Monsieur [I] [C] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé p
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00481
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GT Minute N° : 46/00465 DU : 16 Octobre 2025 Monsieur [B] [W] C / Monsieur [T] [L] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé p
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 24/01343
TJ 56260, 14 oct. 2025, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01343 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUEV du 14 Octobre 2025 MINUTE N° 25/54 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [I] [N] Jugement du QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CREDIT AGRICOLE DU MO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00361
TJ 56260, 14 oct. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXYX MINUTE N° 25/53 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, statuant en qualité de Ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00154
TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPSI 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00309
TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERHL 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00079
TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW22 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW27 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Vé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00584
TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETX7 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pré
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00178
TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX63 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00633
TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00633 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUPW 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00172
TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX2G 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pré
-
tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00633
TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYDU service jaf 2 [I] [H] épouse [L] [K] [G] [J] [L] NT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [H] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître De
-
tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00696
TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYDR service jaf 2 [Y] [T] [G] [E] épouse [H] [M] [X] [S] [C] [H] NT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [T] [G] [E] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/a
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00002
TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBA S.C.I. SCI DU MANCHE OCEAN c/ S.A.S. HOTEL DU MANCHE OCEAN Jugement LOYER COMMERCIAUX Rendu le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal jud
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00035
TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTIN c/ S.A.S. BATITECH, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Syndicat des copropriétaire
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00294
TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AB Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Syndicat DES COPR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00272
TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E276 [G] [X] [O] [B] c/ S.A.R.L. RIEUX AUTOMOBILES PHILIPPE BOYERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES, sous le n° 488.022.559 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00193
TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBS [Y] [W] c/ Société NELAUTO PRESTIGE SARLU Inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 823.694.187 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [Y] [W]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00193
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/MM N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOLT MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [W] épouse [I] c/ [A] [R] [G] [Y] épouse [Z], [E] [U], [B] [X] [F] épouse [H] ENTRE : Madame [L] [W] épouse [I], demeurant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00260
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO7E MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Caisse CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT SERENT c/ [Z] [Q] ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT SERENT, sise 6 place du Docteur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles