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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00103
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00103
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SIMUGO 2017 dont le siège social est sis [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00262
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00262
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDW Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [K] épouse [F] demeurant [Adresse 1] Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00087
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6B Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant au droit de LOGIEST dont le siège socia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00078
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFY5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 4] HAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00236
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00236
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ7D Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HAB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/01172
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 22/01172
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 22/01172 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6N DOSSIER : N°N° RG 22/01172 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6N CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00229
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00229
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6T Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00298
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00298
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMOG Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [N] [Z] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00111
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00111
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00089
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6D Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z] [F] [M] [D] demeurant [Adresse 2] Madame [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00232
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ63 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00224
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00224
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4O Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [U] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00214
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00214
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST, dont le si
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00225
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00225
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4S Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00213
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00213
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST, dont le sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00345
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00345
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNSZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.E.M ADOMA, d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00338
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00338
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGS Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00324
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00324
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6K Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00257
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00257
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 6] - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00226
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00226
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4T Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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